Dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme
www.achatpublic.com via lien suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme pour télécharger le dossier et être informés de toute modification pendant la consultation). Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous assurances en responsabilité civile professionnelle valides autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur DUME électronique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en lieu et place des documents mentionnés ci-après service permettant de remplir le DUME adresse suivante
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ci-joints:
— mode d'emploi;
— Dume.xml.
Le DUME électronique prérempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct hors DUME.
Documents-renseignements à transmettre: ne pas faire référence au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, (abrogé) remplacé par le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).
Documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitants et sous traitants déclarés): présentation liste principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant: montant, date, destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation propre des opérateurs économiques DC1/DC2 par entreprise concurrente titulaire, daté, signé ou équivalent (Kbis ou délégation pouvoir) de la personne signant les doc du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) habilitée à engager l'entreprise.
Forme juridique candidat — nature nom du mandataire si groupement. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, groupement, le cas, les habilitations représentant les entreprises pour passation du marché. Dossier offre mémoire technique (contractuel) permettant notamment d'apprécier la valeur technique répondant exclusivement au critère de notation énoncé dans le présent règlement de consultation acte d'engagement accord-cadre, dûment rempli (hors TVA).