Contrat de DSP sous forme de concession de services
Commune de Chavigny
Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien — maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chavigny
Adresse postale: 53 rue de Nancy
Code postal: 54230
Commune postale: Chavigny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chavigny@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330042
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 324 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Nancy, 54230 Chavigny.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330042 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Brève description:
Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien — maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chavigny
Adresse postale: 53 rue de Nancy
Code postal: 54230
Commune postale: Chavigny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chavigny@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330042
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 324 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Nancy, 54230 Chavigny.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14355 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330042 (2020-07-10)
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