Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Groupement de commandes constitué entre la SA HLM La Beaunier et l'Agmé pour le contrat d'exploitation P1/P2 des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la maison des élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la SA HLM La Beaunier et l'Agmé pour le contrat d'exploitation P1/P2 des installations de chauffage collectif avec...”
Brève description
Groupement de commandes constitué entre la SA HLM La Beaunier et l'Agmé pour le contrat d'exploitation P1/P2 des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la maison des élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.
Groupement de commandes constitué entre la SA HLM La Beaunier et l'Agmé pour le contrat d'exploitation P1/P2 des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la maison des élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations P1/P2 et coût des travaux:
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2020 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;
— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle cerfa DC2) à jour au 1.4.2020 ou le Document unique de modèle européen (DUME);
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:
— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert;
— qualifications professionnelles: les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues: contrat de type P1/P2 de 50 000 EUR HT/an minimum. Travaux de rénovation de chaufferie 100 000 EUR HT minimum.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: un mémoire de présentation de l'entreprise.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA). Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA). Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2020/S 108-262228 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAHLM Residence Beaunier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes constitué entre la SA HLM LA Beaunier et l'Agme pour le contrat d'exploitation P1 P2 des installations de chauffage collectif avec...”
Brève description
Groupement de commandes constitué entre la SA HLM LA Beaunier et l'Agme pour le contrat d'exploitation P1 P2 des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la maison des élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480148.56 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué entre la SA HLM LA Beaunier et l'AGME pour le contrat d'exploitation P1 P2 des installations de chauffage collectif avec...”
Description du marché
Groupement de commandes constitué entre la SA HLM LA Beaunier et l'AGME pour le contrat d'exploitation P1 P2 des installations de chauffage collectif avec renouvellement des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la maison des élèves de l'école des mines de Saint-Étienne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262228
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: Agence Loire Porte du Sud — la Provende — BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480148.56 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA);
— après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA);
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007, nº 29-1545 et CE du 4.4.2014, nº 358994-département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 007-012278 (2021-01-07)