Contrat d'entretien P2 P3 des surpresseurs et des pompes de relevage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, assorti de travaux ponctuels

Côte d'Azur Habitat

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en diverses agences correspondant à deux lots géographiques:
— lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas),
— lot nº 2: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum).
Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: 2020 AOO P2 P3 Surpresseurs Pompes relev
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en diverses agences correspondant à deux lots géographiques: — lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas), — lot nº 2: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum). Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VZ8e6jXbLZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VZ8e6jXbLZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462683
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en diverses agences correspondant à deux lots géographiques:
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— lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas),
— lot nº 2: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum).
Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1 — agences 1 à 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences 1 à 4. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice 31 926,19 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: 28683.21 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — agences 6 à 9
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences 6 à 9. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (FINC) est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR (HT). Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 31 926,19 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: 39428.38 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas.
Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
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— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
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— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
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Capacité technique et professionnelle:
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
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2) références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
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— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
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— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Nice, siège de CAH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VZ8e6jXbLZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Pour chaque lot, la note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
— les personnels affectés aux prestations du marché et leurs qualifications, avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché cf. annexe au CCAP «Équipe de conduite du marché»: 10 % (2/20);
— les moyens matériels (véhicules, outillages, matériels informatiques) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché: 10 % (2/20);
— la méthodologie d'intervention (organisation des opérations de maintenance et communication avec les acteurs, hygiène et sécurité des interventions) et mode d'exécution des travaux. Exemples de procédures d'interventions en présence d'amiante: 10 % (2/20);
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— la méthodologie, l'organisation et les dispositions particulières de dépannage avec les délais d'intervention en astreinte (personnel et téléphone dédiés): 10 % (2/20).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2020/S 192-462683 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en diverses agences correspondant à deux lots géographiques: — lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas); — lot nº 2: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum). Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039373
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462683
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La valeur finale indiquée correspond au montant maximal indicatif de chaque lot, sur la durée totale des lots, toutes périodes de reconductions comprises (quatre ans), soit: — lot 1: montant maximal estimatif annuel: 60 000 EUR HT, soit sur quatre ans 240 000 EUR HT; — lot 2: montant maximal estimatif annuel: 60 000 EUR HT, soit sur quatre ans 240 000 EUR HT. Soit un total de 480 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas);
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences 1 à 4. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de:
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— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT;
— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 31 926,19 EUR HT.
Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences 6 à 9. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (FINC) est de:
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À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 31 926,19 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Terideal Segex Énergie (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Terideal Seirs TP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La valeur finale indiquée correspond au montant maximal indicatif de chaque lot, sur la durée totale des lots, toutes périodes de reconductions comprises (quatre ans), soit:
— lot 1: montant maximal estimatif annuel: 60 000 EUR HT, soit sur quatre ans 240 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal estimatif annuel: 60 000 EUR HT, soit sur quatre ans 240 000 EUR HT.
Soit un total de 480 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2021/S 017-039373 (2021-01-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Terideal Segex Énergie (mandataire) Terideal SEIRS TP Veolia Eau
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...