Contrat d'entretien P2 P3 des surpresseurs et des pompes de relevage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, assorti de travaux ponctuels

Côte d'Azur Habitat

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en diverses agences correspondant à deux lots géographiques:
— lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas),
— lot nº 2: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum).
Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187502 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VZ8e6jXbLZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VZ8e6jXbLZ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien P2 P3 des surpresseurs et des pompes de relevage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, assorti de travaux ponctuels 2020 AOO...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — agences 1 à 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28683.21 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — agences 6 à 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39428.38 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: — la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice, siège de CAH.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, la note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 192-462683 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien P2, P3 des surpresseurs et des pompes de relevage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, assorti de travaux ponctuels 2020 AOO...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462683

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance P2, P3 des pompes de relevage et surpresseurs équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 1: agences 1 à 4”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenance P2, P3 des pompes de relevage et surpresseurs équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 2: agences 6 à 9”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Segex Énergie (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terideal Seirs TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur finale indiquée correspond au montant maximal indicatif de chaque lot, sur la durée totale des lots, toutes périodes de reconductions comprises...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 017-039373 (2021-01-21)