La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
— montant minimal: 20 000 EUR HT,
— montant maximal: 800 000 EUR HT.
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).
Le marché est constitué de 30 tranches optionnelles relatives à des résidences en copropriété, dont l'affermissement est subordonné à l'accord des copropriétaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement
DCE21-02 - Dégorgement
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale...”
Brève description
La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
— montant minimal: 20 000 EUR HT,
— montant maximal: 800 000 EUR HT.
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).
Le marché est constitué de 30 tranches optionnelles relatives à des résidences en copropriété, dont l'affermissement est subordonné à l'accord des copropriétaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes 92700.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale...”
Description du marché
La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
— montant minimal: 20 000 EUR HT,
— montant maximal: 800 000 EUR HT,
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31.3.2022. À l'issue de cette période, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31.3.2022. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par voie tacite, pour une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestation font l'objet d'une option relative à l'entretien préventif via le curage des installations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 255-641330 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29 avenue Henri-Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale...”
Brève description
La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 800 000 EUR HT,
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an). Le marché est constitué de trente tranches optionnelles relatives à des résidences en copropriété, dont l'affermissement est subordonné à l'accord des copropriétaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920155.64 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale...”
Description du marché
La présente consultation concerne les dégorgements et le curage des réseaux d'assainissement du patrimoine. Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande. Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande sont, sur la durée totale du marché, de:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 800 000 EUR HT,
— estimatif: 240 000 EUR HT (soit 60 000 EUR HT par an).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: Village de l'Arche 6, 31 place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sapian.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920155.64 💰
Source: OJS 2021/S 090-233758 (2021-05-05)