Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (marché réservé pour le lot n 6)

Loire Habitat

Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot n 6: secteur Ondaine — Marché réservé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202005181422
Brève description:

Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat-de-Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426821
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n Pour le critère n — moyens humains notés sur 10 points, — véhicules et matériels notés sur 10 points, — moyens administratifs notés sur 5 points, — gestion de l'entretien notée sur 45 points, — démarche qualité, environnement et développement durable notés sur 25 points, — qualité de présentation notée sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 392 010 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Secteur du Forez A
Numéro du lot: 1
Brève description: Montbrison.
Valeur estimée hors TVA: 37 614 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Secteur du Forez B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Feurs, Noirétable, Ste-Agathe-la-Bouteresse, Champdieu, Épercieux-St-Paul, Pouilly-lès-Feurs, Montbrison.

Valeur estimée hors TVA: 35 085 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Forez C
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 28 735 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Gier Pilat
Numéro du lot: 4
Brève description: Chavanay, L'Horme, Pélussin, St-Pierre-de-Bœuf.
Valeur estimée hors TVA: 8 766 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Jacquard
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière.
Valeur estimée hors TVA: 38 418 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ondaine — marché réservé
Numéro du lot: 6
Brève description: La Ricamarie.
Valeur estimée hors TVA: 52 389 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Carnot
Numéro du lot: 7
Brève description: Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Fontanes, St-Héand, St-Priest-en-Jarez.
Valeur estimée hors TVA: 52 042 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an
Intitulé du lot: Secteur du Roannais
Numéro du lot: 8
Brève description: Mably, Vougy, le Coteau.
Valeur estimée hors TVA: 29 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'Ondaine
Numéro du lot: 9
Brève description:

Bourg-Argental, St-Genest-Malifaux, St-Maurice-en-Gourgois, Unieux, St-Julien-Molin Molette, la Ricamarie.

Valeur estimée hors TVA: 51 447 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de la Plaine A
Numéro du lot: 10
Brève description: Chazelles-sur-Lyon, Craintilleux, St-Galmier, Veauche.
Valeur estimée hors TVA: 27 380 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de la Plaine B
Numéro du lot: 11
Brève description: St-Just-St-Rambert, Sury-le-Comptal, Andrézieux-Bouthéon.
Valeur estimée hors TVA: 30 194 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME);

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— pour le lot n

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée:

—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité.

… décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016;

— L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée
Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

Les références devront être accompagnées de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients;

— Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de ce lot.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n

Pour le critère n

— moyens humains notés sur 10 points,

— véhicules et matériels notés sur 10 points,

— moyens administratifs notés sur 5 points,

— gestion de l'entretien notée sur 45 points,

— démarche qualité, environnement et développement durable notés sur 25 points,

— qualité de présentation notée sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat:

— référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat:

— référé contractuel devant le TA de Lyon (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2020/S 177-426821 (2020-09-08)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot nº 6: secteur Ondaine — marché réservé).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454595
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426821
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-454595 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161950.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028480
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. La durée du contrat ne pourra excéder deux ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2022. Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant cumulé de l'ensemble des lots sur une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Feurs, Noirétable, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Champdieu, Épercieux-Saint-Paul, Pouilly-lès-Feurs, Montbrison.

Chavanay, L'Horme, Pélussin, Saint-Pierre-de-Bœuf.

Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Fontanes, Saint-Héand, Saint-Priest-en-Jarez.

Bourg-Argental, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Maurice-en-Gourgois, Unieux, Saint-Julien-Molin-Molette, La Ricamarie.

Chazelles-sur-Lyon, Craintilleux, Saint-Galmier, Veauche.

Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comptal, Andrézieux-Bouthéon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de ce lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Paysage de la Plaine
Adresse postale: 252 route d'Epeluy
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19395.92 EUR 💰
17997.66 EUR 💰
16353.02 EUR 💰
Nom: Horizon Jardin
Adresse postale: 73 rue Docteur Louis Destre
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 5504.92 EUR 💰
Nom: Au Carre Vert
Adresse postale: ZA Charles Chana
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Valeur totale du marché: 17322.35 EUR 💰
24183.1 EUR 💰
Nom: Laquet SAS
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse-Mornay
Code postal: 26210
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 31290.54 EUR 💰
14221.74 EUR 💰
15680.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant cumulé de l'ensemble des lots sur une période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat;

— référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 013-028480 (2021-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)