Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (marché réservé pour le lot n 6)
Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot n 6: secteur Ondaine — Marché réservé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (marché réservé pour le lot n...”
Titre
Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (marché réservé pour le lot n 6)
202005181422
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
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Brève description
Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot n 6: secteur Ondaine — Marché réservé).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 010 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Forez A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montbrison.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de ce lot.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 614 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Forez B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Feurs, Noirétable, Ste-Agathe-la-Bouteresse, Champdieu, Épercieux-St-Paul, Pouilly-lès-Feurs, Montbrison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 085 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Forez C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 735 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Chavanay, L'Horme, Pélussin, St-Pierre-de-Bœuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 766 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 418 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ondaine — marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: La Ricamarie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 389 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Fontanes, St-Héand, St-Priest-en-Jarez.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 042 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mably, Vougy, le Coteau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 940 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Bourg-Argental, St-Genest-Malifaux, St-Maurice-en-Gourgois, Unieux, St-Julien-Molin Molette, la Ricamarie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 447 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Plaine A
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Chazelles-sur-Lyon, Craintilleux, St-Galmier, Veauche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 380 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Plaine B
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: St-Just-St-Rambert, Sury-le-Comptal, Andrézieux-Bouthéon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 194 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— pour le lot n 6, le candidat devra prouver qu'il est bien une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion — EI; entreprises de travail temporaire d'insertion — ETTI; associations intermédiaires — AI; ateliers et chantiers d'insertion — ACI) ou une structure équivalente et qu'il emploie un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée:
—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016;
— L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnées de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients;
— Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n 6 «Secteur Ondaine» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Pour le critère n 1 «Organisation de l'entreprise» représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous-critères sont les suivants:
— moyens humains notés sur 10 points,
— véhicules et matériels notés sur 10 points,
— moyens administratifs notés sur 5 points,
— gestion de l'entretien notée sur 45 points,
— démarche qualité, environnement et développement durable notés sur 25 points,
— qualité de présentation notée sur 5 points.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat:
— référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat:
— référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat:
— référé contractuel devant le TA de Lyon (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n 29-1545 et CE du 4.4.2014 n 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 177-426821 (2020-09-08)
Informations complémentaires (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (marché réservé pour le lot...”
Titre
Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (marché réservé pour le lot nº 6)
202005181422
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Brève description:
“Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot nº 6: secteur Ondaine —...”
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Contrat d'entretien des espaces verts dans divers groupes de Loire Habitat et des copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic (lot nº 6: secteur Ondaine — marché réservé).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426821
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 23:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 23:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 188-454595 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161950.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de ce lot
Description
Description du marché:
“Feurs, Noirétable, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Champdieu, Épercieux-Saint-Paul, Pouilly-lès-Feurs, Montbrison.”
Description du marché: Chavanay, L'Horme, Pélussin, Saint-Pierre-de-Bœuf.
Description du marché:
“Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Fontanes, Saint-Héand, Saint-Priest-en-Jarez.”
Description du marché:
“Bourg-Argental, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Maurice-en-Gourgois, Unieux, Saint-Julien-Molin-Molette, La Ricamarie.”
Description du marché: Chazelles-sur-Lyon, Craintilleux, Saint-Galmier, Veauche.
Description du marché: Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comptal, Andrézieux-Bouthéon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur du Forez A
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage de la Plaine
Adresse postale: 252 route d'Epeluy
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19395.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du Forez B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17997.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur du Forez C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16353.02 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur du Gier Pilat
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon Jardin
Adresse postale: 73 rue Docteur Louis Destre
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5504.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Jacquard
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Carre Vert
Adresse postale: ZA Charles Chana
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17322.35 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24183.1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de l'Ondaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Laquet SAS
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse-Mornay
Code postal: 26210
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31290.54 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de la Plaine A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14221.74 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur de la Plaine B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15680.82 💰
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. La durée du contrat ne pourra excéder...”
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. La durée du contrat ne pourra excéder deux ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2022.
Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant cumulé de l'ensemble des lots sur une période d'un an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat:
— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA-après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat:
— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat;
— référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 013-028480 (2021-01-15)