Contournement de Marignier — passage supérieur du Champ des Mottes — marché M10 — commune de Marignier

Département de la Haute-Savoie

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier,
— réalisation d'un soutènement provisoire.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bianco

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20s0075
Brève description:

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation porte sur les prestations suivantes: — réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier, — réalisation d'un soutènement provisoire. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: pôle affaires juridiques, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086545
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation porte sur les prestations suivantes:

— réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier,

— réalisation d'un soutènement provisoire.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacités financières, la justification d'un chiffre d'affaire global annuel de 2 000 000,00 EUR HT en ouvrage d'art sur les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a également fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle, la production des certificats professionnels FNTP suivants: 1131: ouvrage de technicité courante la preuve de cette capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen et notamment prendre la forme de références de travaux d'importance similaire en terme de dimension réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 037-086545 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation porte sur les prestations suivantes: — réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier; — réalisation d'un soutènement provisoire. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134960
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-086545
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier;

Source: OJS 2020/S 057-134960 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation porte sur les prestations suivantes: — réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale, rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier; — réalisation d'un soutènement provisoire. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Valeur totale du marché: 1 317 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364419
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale, rue du Clos Cheneval/route de la Plaine et de ses terrassements sur la commune de Marignier;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Bianco
Adresse postale: 69 route du Chef-Lieu, BP 13, Marthod
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 149-364419 (2020-07-30)

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