Contournement de Marignier-M12 — terrassement — couche de forme — assainissement — étanchéité — écrans acoustiques — VRD des sections 3, 4, 5 et 6

Département de la Haute-Savoie

Les travaux comprennent notamment:
— la création de deux giratoires et de portions de voiries nouvelles;
— la création de déviations provisoires;
— la création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux;
— les terrassements et couche de forme avec traitement des matériaux;
— l'étanchéification de la plate-forme routière;
— la création de merlons;
— la création d'écrans acoustiques;
— les travaux de VRD et la création de petits ouvrages de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-07-16 Informations complémentaires
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20s0184
Brève description:
Les travaux comprennent notamment: — la création de deux giratoires et de portions de voiries nouvelles; — la création de déviations provisoires; — la création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux; — les terrassements et couche de forme avec traitement des matériaux; — l'étanchéification de la plate-forme routière; — la création de merlons; — la création d'écrans acoustiques; — les travaux de VRD et la création de petits ouvrages de génie civil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282893
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:
— la création de deux giratoires et de portions de voiries nouvelles;
— la création de déviations provisoires;
— la création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux;
— les terrassements et couche de forme avec traitement des matériaux;
— l'étanchéification de la plate-forme routière;
— la création de merlons;
— la création d'écrans acoustiques;
— les travaux de VRD et la création de petits ouvrages de génie civil.
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité financière la production, par le candidat, d'un chiffre d'affaires d'au moins 10 000 000,00 EUR HT sur les trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production des certificats professionnels FNTP suivants:
— 2313 Terrassements en grande masse;
— 2331 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — remblais et PST;
— 712 Étanchéité d'ouvrage et cuvelage;
— 1131 Ouvrage de technicité courante.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ces capacités minimales, références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.
Par ailleurs, en l'absence de la qualification FNTP demandée, le candidat indiquera de manière explicite dans son dossier de candidature quel moyen de preuve équivalent il propose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
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En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 117-282893 (2020-06-16)
Informations complémentaires (2020-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341249
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-282893
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 10.8.2020 (14h00).
Source: OJS 2020/S 139-341249 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent notamment: — la création de deux giratoires et de portions de voiries nouvelles; — la création de déviations provisoires; — la création d'un bassin de rétention et de traitement des eaux; — les terrassements et couche de forme avec traitement des matériaux; — l'étanchéification de la plate-forme routière — la création de merlons; — la création d'écrans acoustiques; — les travaux de VRD et la création de petits ouvrages de génie civil.
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Valeur totale du marché: 11 234 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587339
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'étanchéification de la plate-forme routière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Benedetti-Guelpa
Adresse postale: 620 avenue du Mont-Blanc
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6989828.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 238-587339 (2020-12-02)