Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements collectifs, d'un complexe sportif et de logements en accession et garages en sous-sol

Est Métropole Habitat

Consultation de maîtrise d'oeuvre:
— construction de 3000 m de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1407 m de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol;
— lot B ZAC de la Soie à Villeurbanne. Cette consultation est lancée par Est métropole habitat dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage concernant la construction du gymnase pour le compte de la ville de Villeurbanne et d'un groupement de commande avec Rhône Saône habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PN/ Lot B La soie Villeurbanne/ca
Brève description:

Consultation de maîtrise d'oeuvre: — construction de 3000 m — lot B ZAC de la Soie à Villeurbanne. Cette consultation est lancée par Est métropole habitat dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage concernant la construction du gymnase pour le compte de la ville de Villeurbanne et d'un groupement de commande avec Rhône Saône habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est métropole habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger — BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130585
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Afin d'appréhender le contexte de l'opération, le candidat téléchargera via le site www.achatpublic.com la note suivante: — note de présentation de l'opération Ainsi que les éléments suivants afin de fournir sa réponse: —— tableau récapitulatif de composition de l'équipe et référence (le doc Excel comprend 2 feuilles: 1 composition de l'équipe et référence, 2 référence de l'architecte pour notation); —— cadre de références architecturales Les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com — Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché sera soumis à une condition d'exécution sociale dont le détail sera précisé aux 3 candidats admis à remettre une offre. À l'issue de la consultation, les 3 candidats admis à remettre une offre se verront attribuer une prime de 42 000 EUR TTC (en fonction de la conformité du rendu au regard des exigences mentionnées dans le règlement de consultation). Le pli contiendra les pièces suivantes: Formulaires DC1 et DC2 ou DUME. Tableau récapitulatif de composition de l'équipe et référence présentée dans tableau cadre de références architecturales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maîtrise d'oeuvre:

— construction de 3000 m

— lot B ZAC de la Soie à Villeurbanne. Cette consultation est lancée par Est métropole habitat dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage concernant la construction du gymnase pour le compte de la ville de Villeurbanne et d'un groupement de commande avec Rhône Saône habitat.

— lot B ZAC de la Soie à Villeurbanne. L'enveloppe financière affectée au travaux est de 12 000 000 EUR HT;

— missions composée des éléments suivants: ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/AOR + mission SSI et notices fonctionnelles.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC La Soie, lot B rue Léon Blum, Paradjanov, Charlotte Delbo, et Willy Brandt à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande Publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:

—— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité financière de l'architecte mandataire du groupement: 600 000 EUR annuel sur l'un des derniers exercices disponible. En cas de cotraitance entre 2 cabinets d'architectes: capacité financière de l'architecte mandataire du groupement: 400 000 EUR annuel apprécié sur la somme du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra présenter à minima les capacités techniques et professionnelles suivantes: architecte Économiste de la construction BE Structure BE thermique, fluides BE HQE paysagiste acousticien mission complémentaire SSI.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Architecte (cabinet composé d'au moins 3 architectes diplômés dont 1 inscrit à l'ordre - loi n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, Jornal officiel du 4.1.1977 (Version consolidée au 11.7.t 2016).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire sera le cabinet d'architecte et/ou l'architecte, afin de garantir la bonne exécution du marché de la phase conception jusqu'à la réception finale. Le principe d'exclusivité est limité aux architectes: un architecte et/ou le cabinet d'architectes ne pourra pas se présenter en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité des moyens, capacités et références: le candidat fournira les éléments suivants, afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle:

— note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec les maîtres d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis-à-vis des ambitions portées par la ZAC de la soie: notée sur 3 points (1A4 recto verso max);

— note sur les capacités techniques et professionnelles des membres du groupement autres que les architectes au travers des 3 références significatives et réceptionnées renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» (au-delà de 3, seules les 3 premières seront prises en compte): notée sur 2 points (1A4 recto verso max). Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants. Il est à noter qu'une référence à minima est demandée pour une végétalisation intensive d'une dalle pour le paysagiste avec des photos de réalisations;

2) références de l'architecte remplies dans le tableau « Références des architectes prise en compte pour la notation »: opérations de construction neuve en R+4 minimum.

— opérations de construction neuve de 40 à 100 logements;

— opération de construction neuve d'établissement recevant du public (idéalement gymnase) d'un montant supérieur de 4 000 000 d'EUR HT de travaux;

— opérations de construction neuve imbriquées mixité logement/autre opérations de construction neuve équivalent E3 C1 notées sur 5 points (confère cadre de réponse et note de présentation synthèse). À minima deux références seront achevées par item (sauf pour les opérations E3 C1) avec des photos de réalisation;

3) qualité architecturale «graphique» des 3 références «significatives» réceptionnées, présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» ». Il est précisé que l'architecte pourra mettre un lien internet des opérations sur le cadre afin qu'elles soient visualisées en commission technique et/ou CAO notée sur 10 points. Il est à noter que les références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavant. Références équivalentes de moins de 5 ans ayant été réalisées et avec photos.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rhône Saône habitat
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rhonesaonehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin d'appréhender le contexte de l'opération, le candidat téléchargera via le site www.achatpublic.com la note suivante:

— note de présentation de l'opération Ainsi que les éléments suivants afin de fournir sa réponse:

—— tableau récapitulatif de composition de l'équipe et référence (le doc Excel comprend 2 feuilles: 1 composition de l'équipe et référence, 2 référence de l'architecte pour notation);

—— cadre de références architecturales Les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com — Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché sera soumis à une condition d'exécution sociale dont le détail sera précisé aux 3 candidats admis à remettre une offre. À l'issue de la consultation, les 3 candidats admis à remettre une offre se verront attribuer une prime de 42 000 EUR TTC (en fonction de la conformité du rendu au regard des exigences mentionnées dans le règlement de consultation). Le pli contiendra les pièces suivantes: Formulaires DC1 et DC2 ou DUME. Tableau récapitulatif de composition de l'équipe et référence présentée dans tableau cadre de références architecturales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130585 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation de maîtrise d'oeuvre — Construction de 3 000 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151486
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130585
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

En raison de la crise sanitaire qui nous incombe, le délai de limite de réception des demandes de participation est reporté d'un mois.

Source: OJS 2020/S 063-151486 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maîtrise d'oeuvre - Construction de 3000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m2 de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1407 m² de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol - Lot B Zac de la Soie à Villeurbanne. Cette consultation est lancée par Est Métropole Habitat dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage concernant la construction du gymnase pour le compte de la ville de Villeurbanne et d'un groupement de commande avec Rhône Saône Habitat.

Valeur totale du marché: 1 304 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Téléphone: +33 0478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096213
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maîtrise d'oeuvre - Construction de 3000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m2 de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1407 m² de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol - Lot B Zac de la Soie à Villeurbanne.L'enveloppe financière affectée au travaux est de 12 000 000euro(s) HT Missions composée des éléments suivants : ESQ / APS / APD / PRO / DCE / ACT/ VISA / DET / AOR + Mission SSI et notices fonctionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC La Soie, lot B Rue Léon Blum, Paradjanov, Charlotte Delbo, et Willy Brandt à Villeurbanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: Atelier vera & associes
Numéro d'enregistrement national: 452 945 710 00021
Adresse postale: 7 quai Général Sarrail
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: MARS BARANI Architectes
Numéro d'enregistrement national: 48815203400036
Adresse postale: 5 Rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Nom: Scoping groupe
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Le ciel par dessus le toit
Numéro d'enregistrement national: 790348254
Adresse postale: 10 Quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Genie acoustique sas
Numéro d'enregistrement national: 84298284500013
Adresse postale: 18 Rue Ampère
Commune postale: Fontaine sur saone
Code postal: 69270
Valeur totale du marché: 1 304 251 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rhône Saône Habitat
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;- Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096213 (2022-02-17)

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