Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements collectifs, d'un complexe sportif et de logements en accession et garages en sous-sol

Est Métropole Habitat

Consultation de maîtrise d'oeuvre:
— construction de 3000 m de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1407 m de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol;
— lot B ZAC de la Soie à Villeurbanne. Cette consultation est lancée par Est métropole habitat dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage concernant la construction du gymnase pour le compte de la ville de Villeurbanne et d'un groupement de commande avec Rhône Saône habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-16 Avis de marché
2020-03-26 Informations complémentaires
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est métropole habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger — BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478034720 📞
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://Est-metropole-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Rhône Saône habitat
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69120
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL: http://www.rhonesaonehabitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements collectifs, d'un complexe sportif et de logements en accession et garages en sous-sol PN/...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre: — construction de 3000 m de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m de surface de plancher pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC La Soie, lot B rue Léon Blum, Paradjanov, Charlotte Delbo, et Willy Brandt à Villeurbanne.”
Description du marché:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre: — construction de 3000 m de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m de surface de plancher pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des moyens, capacités et références: le candidat fournira les éléments suivants, afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— capacité financière de l'architecte mandataire du groupement: 600 000 EUR annuel sur l'un des derniers exercices disponible. En cas de cotraitance entre 2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra présenter à minima les capacités techniques et professionnelles suivantes: architecte Économiste de la construction BE Structure BE...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Architecte (cabinet composé d'au moins 3 architectes diplômés dont 1 inscrit à l'ordre - loi n77-2 du 03.01.1977) Diplôme obtenu dans une école reconnue par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, Jornal officiel du 4.1.1977 (Version consolidée au 11.7.t 2016).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire sera le cabinet d'architecte et/ou l'architecte, afin de garantir la bonne exécution du marché de la phase conception jusqu'à la réception...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Afin d'appréhender le contexte de l'opération, le candidat téléchargera via le site www.achatpublic.com la note suivante: — note de présentation de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 055-130585 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre — Construction de 3 000 m de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3 200 m de surface de plancher pour...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130585

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“En raison de la crise sanitaire qui nous incombe, le délai de limite de réception des demandes de participation est reporté d'un mois.”
Source: OJS 2020/S 063-151486 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Commune postale: Villeurbanne cedex
Téléphone: +33 0478034720 📞

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Rhône Saône Habitat
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs, d'un complexe sportif et de logements en accession et garages en...”    Afficher plus
Brève description:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre - Construction de 3000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m2 de surface de plancher pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 304 251 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC La Soie, lot B Rue Léon Blum, Paradjanov, Charlotte Delbo, et Willy Brandt à Villeurbanne”
Description du marché:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre - Construction de 3000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3200 m2 de surface de plancher pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130585

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: N00005
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements et gymnase Lot B Zac de La Soie - Villeurbanne”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier vera & associes
Numéro d'enregistrement national: 452 945 710 00021
Adresse postale: 7 quai Général Sarrail
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MARS BARANI Architectes
Numéro d'enregistrement national: 48815203400036
Adresse postale: 5 Rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Nom: Scoping groupe
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Le ciel par dessus le toit
Numéro d'enregistrement national: 790348254
Adresse postale: 10 Quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Genie acoustique sas
Numéro d'enregistrement national: 84298284500013
Adresse postale: 18 Rue Ampère
Commune postale: Fontaine sur saone
Code postal: 69270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 304 251 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- Un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010 📞
Source: OJS 2022/S 037-096213 (2022-02-17)