Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 CCP du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une résidence pour étudiants de 88 logements, rue de Château-Salins à Nancy (54)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 CCP du code de la commande publique.”
Brève description
Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 CCP du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“Le terrain est situé 45 rue de Châteay-Salins à Nancy (54). Le programme comprend 88 logements de type T1 et T1 bis, ainsi qu'un ensemble de locaux communs...”
Description du marché
Le terrain est situé 45 rue de Châteay-Salins à Nancy (54). Le programme comprend 88 logements de type T1 et T1 bis, ainsi qu'un ensemble de locaux communs pour la résidence. Il devra être certifié NF Habitat HQE et labellisé RT 2012-20 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (fournir une copie de la carte d'inscription en cours de validité).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier:
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
— une déclaration sur l'honneur datée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D.8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1).
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible de l'opération;
— un extrait Kbis;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
— le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation;
— le dossier de références ou book de références de moins de dix ans présenté au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation;
— le dossier de références ou book de références de moins de dix ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel,le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
En cas de regroupement de structures, prévoir un book pour chacune des sociétés. Chaque book constituera un document à part des autres documents;
— pour l’architecte uniquement, un diaporama de références, présentant cinq projets différents, selon le modèle joint dans le DAC. Ce diaporama ne pourra en aucun cas se substituer au book de références de l’architecte.Il n’excédera pas un poids de 5 Mo et respectera le format Powerpoint (sous peine d’irrecevabilité de la candidature). Ce diaporama constituera un document à part des autres documents;
— une fiche A4 présentant chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre selon les modèles joints dans le DAC (fiches architecte & bureau d’études) complétés au format Excel.
En cas de regroupement de structures, remplir une fiche pour chacune des sociétés. Cette fiche A4 constituera un document à part des autres documents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état et en économie de la construction.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. L'exclusivité n’est pas demandée pour les bureaux d'études.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 074-176598 (2020-04-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une résidence pour étudiants de 88 logements, rue de Château-Salins à Nancy (54)
176598-2020”
Brève description:
“Le programme comprend 88 logements pour étudiants de type T1 et T1 bis, ainsi qu'un ensemble de locaux communs pour la résidence. Il devra être certifié NF...”
Brève description
Le programme comprend 88 logements pour étudiants de type T1 et T1 bis, ainsi qu'un ensemble de locaux communs pour la résidence. Il devra être certifié NF Habitat HQE et labellisé RT 2012-20 %.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348753.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de Château-Salins à Nancy (54).
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre, mission complète.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Note d’intention architecturale, technique et économique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176598
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction de 88 logements pour étudiants à Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oslo
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67450
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Diagobat
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Région: Nord🏙️
Nom: Projex
Nom: Probim
Nom: Echoes
Commune postale: Strasbourg
Nom: Agence de paysage Claire Alliod
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 253690.00
Offre la plus élevée: 386100.00
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2020/S 227-559008 (2020-11-17)