Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon — commune de Fréjus — relance”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction du réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon — commune de Fréjus — relance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVEM 83600 Fréjus.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution est de dix mois + deux mois de période de préparation (non compris dans le délai d'exécution). Le démarrage de la période de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai d'exécution est de dix mois + deux mois de période de préparation (non compris dans le délai d'exécution). Le démarrage de la période de préparation débute à la date de notification du marché. Les travaux débutent à la date d'émission de l'os prescrivant de démarrer les prestations objet du marché. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325360
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020f011
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 228-560881 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Estérel Côte d'Azur Agglomération
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 586 717 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVEM, 83600 Fréjus .
Description du marché:
“Construction du réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon — commune de Fréjus — relance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-560881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PF0006
Titre:
“Construction du réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon — commune de Fréjus — relance”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Seeta
Adresse postale: 224 rue Savournin
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94510374📞
Courrier électronique: seeta@seeta.fr📧
Fax: +33 94522104 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ergc
Adresse postale: 1849 route du Gargalon
Commune postale: Frejus
Nom: cmese
Adresse postale: 77 Via Nova, ZA du Capitou
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83601
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3444337.50 💰
“Deux sous-traitants déclarés:
— entreprise Garon Jardins (sous-traitant de SEETA), 172 impasse Garon, 83600 Fréjus. Nature des prestations sous-traitées:...”
Deux sous-traitants déclarés:
— entreprise Garon Jardins (sous-traitant de SEETA), 172 impasse Garon, 83600 Fréjus. Nature des prestations sous-traitées: espaces verts, travaux d'extérieurs, pour un montant de 76 680,00 EUR (HT);
— entreprise RBTP (sous-traitant de SEETA), ZAC du Pôle BTP, centre d'affaires Victoria 29, 33 allée Sébastien-Vauban, CS 70134, 83618 Fréjus Cedex. Nature des prestations sous-traitées: travaux de VRD, travaux préparatoires et équipements, pour un montant de 211 601,00 EUR (HT).
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 117-304094 (2021-06-14)