Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — relance lot nº 23: signalétique

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation concerne la relance du lot nº 23: signalétique. La relance de ce lot est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Ce lot a pour objet la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure. Quant aux autres lots, ils ont été attribués lors de consultations précédentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lenoir Services

Qui ?

• Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216430
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le centre aquatique est constitué de: — une halle bassin comprenant un bassin natation, un bassin ludique, une pataugeoire avec un splaschpad, un pentagliss; — un espace bien-être; — une administration et des vestiaires. Le bâtiment est à RDC sur sous-sol partiel: — sous-sol: locaux techniques (chaufferie, TGBT, local CTA, traitement d'eau…) et galeries techniques; — RDC: administration, vestiaires, bassins et espace bien-être. Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 71 semaines (soit 16,5 mois), périodes de congés et période de préparation de deux mois incluses. La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le centre aquatique est constitué de:

— une halle bassin comprenant un bassin natation, un bassin ludique, une pataugeoire avec un splaschpad, un pentagliss;

— un espace bien-être;

— une administration et des vestiaires.

Le bâtiment est à RDC sur sous-sol partiel:

— sous-sol: locaux techniques (chaufferie, TGBT, local CTA, traitement d'eau…) et galeries techniques;

— RDC: administration, vestiaires, bassins et espace bien-être.

Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 71 semaines (soit 16,5 mois), périodes de congés et période de préparation de deux mois incluses. La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);

— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 091-216430 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000514
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-216430
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à l'entreprise le 4.12.2020. Il prend effet à compter de sa notification. La période de préparation débutera à réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débutera également à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Lenoir Services
Adresse postale: 23 allée du Mens
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 001-000514 (2020-12-30)

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