La présente consultation concerne la relance du lot nº 23: signalétique. La relance de ce lot est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Ce lot a pour objet la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure. Quant aux autres lots, ils ont été attribués lors de consultations précédentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux — relance lot nº 23: signalétique”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance du lot nº 23: signalétique. La relance de ce lot est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance du lot nº 23: signalétique. La relance de ce lot est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Ce lot a pour objet la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure. Quant aux autres lots, ils ont été attribués lors de consultations précédentes.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la relance du lot nº 23: signalétique. La relance de ce lot est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration...”
Description du marché
La présente consultation concerne la relance du lot nº 23: signalétique. La relance de ce lot est effectuée suite à un abandon de procédure (déclaration sans suite pour motif d'intérêt général). Ce lot a pour objet la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure. Quant aux autres lots, ils ont été attribués lors de consultations précédentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le centre aquatique est constitué de:
— une halle bassin comprenant un bassin natation, un bassin ludique, une pataugeoire avec un splaschpad, un pentagliss;
— un espace bien-être;
— une administration et des vestiaires.
Le bâtiment est à RDC sur sous-sol partiel:
— sous-sol: locaux techniques (chaufferie, TGBT, local CTA, traitement d'eau…) et galeries techniques;
— RDC: administration, vestiaires, bassins et espace bien-être.
Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 71 semaines (soit 16,5 mois), périodes de congés et période de préparation de deux mois incluses. La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);
— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-216430 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 878 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-216430
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Lenoir Services
Adresse postale: 23 allée du Mens
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 878 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été notifié à l'entreprise le 4.12.2020. Il prend effet à compter de sa notification. La période de préparation débutera à réception d'un ordre...”
Le marché a été notifié à l'entreprise le 4.12.2020. Il prend effet à compter de sa notification. La période de préparation débutera à réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer. L'exécution des travaux débutera également à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);
— recours de plein contentieux (articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2021/S 001-000514 (2020-12-30)