Construction de l'université régionale des métiers et de l'artisanat au Havre

Brève description

— la chambre des métiers et de l'artisanat de Seine Maritime, maître d'ouvrage, a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (direction Grands projets, maîtrise d'ouvrage et aménagement);

— l'appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction du bâtiment de l'université régionale des métiers et de l'artisanat au Havre, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Annexe: clauses de dématérialisation précisées dans le règlement d'appel public à candidatures.

Remise des plis: précisées dans le règlement d'appel public à candidatures — contenu du marché global de performance: cf. article 2-3 du règlement d'appel public à candidatures.

Description du projet: cf. article 3-1 du règlement d'appel public à candidatures.

Durée du marché — délais d'exécution: cf. article 3-2 du règlement d'appel public à candidatures.

Modalités de financement et de paiement — unité monétaire: cf. article 3-3 du règlement d'appel public à candidatures.

Candidats: part du marché à confier aux PME ou artisans/motifs d'exclusion et incompatibilités: cf. article 5 du règlement d'appel public à candidatures.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des candidatures, sauf dans les hypothèses prévues par ledit article. Ainsi l'identité entre le groupement candidat et le groupement titulaire doit être respectée, il ne peut en effet y avoir de substitution des membres sauf à modifier les conditions initiales de mise en concurrence. Ces règles relatives à la composition du groupement s'appliquent également pendant l'exécution du marché. De plus, pendant l'exécution du marché, en cas de défaillance du mandataire solidaire si le groupement est conjoint, le groupement peut être modifié selon les dispositions de l'article 48.7.2 et 48.7.3 du CCAG Travaux.

Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières: cf. article 6 du règlement d'appel public à candidatures.

Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles: cf. article 7 du règlement d'appel public à candidatures.

Sélection des candidats admis à soumissionner: cf. article 8 du règlement d'appel public à candidatures.

Critères de sélection des candidatures: cf. article 8-1 du règlement d'appel public à candidatures.

— qualité et pertinence de l'équipe proposée,

— qualité et pertinence des références fournies.

Documents à remettre par les candidats présélectionnés: cf. article 8-2 du règlement d'appel public à candidatures.

Nombre d'opérateurs invités à soumissionner: cf. article 8-3 du règlement d'appel public à candidatures.

Critères d'analyse des offres: cf. article 9-1 du règlement d'appel public à candidatures.

Prime: cf. article 9-2 du règlement d'appel public à candidatures.

Arrêt de la procédure: cf. article 10 du règlement d'appel public à candidatures.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du règlement d'appel public à candidatures, il sera retenu trois candidats. Cependant lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises en application de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique.