Construction de 92 logements à Ferney Voltaire — Lieu dit «La Fin»

Dynacité — OPH de l'Ain

Construction de 92 logements à Ferney Voltaire — Lieu dit «La Fin». Marché alloti, de 12 lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: lots 10040,10080, 10081, 10140, 10380, 10420 et 10470.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant mai 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi:
— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation,
— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FERNEY_92lgts
Brève description:

Construction de 92 logements à Ferney Voltaire — Lieu dit «La Fin». Marché alloti, de 12 lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: lots 10040,10080, 10081, 10140, 10380, 10420 et 10470. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant mai 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi: — bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation, — bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de bardage 📦
Serrurerie 📦
Travaux de charpente 📦
Carrelages 📦
Travaux de revêtement mural 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050221
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du Profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur. Les sous-critères pour la notation de la valeur technique sont les suivants: 1) le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour le suivi de la qualité des ouvrages, de la sécurité et des interventions en lien avec les autres lots: 100 points; 2) le candidat décrira les moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à ce chantier et indiquera comment traiter les interventions en garantie de parfait achèvement: 100 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant mai 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi:

— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation,

— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 10070
Brève description: Lot 10070: étanchéité.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Menuiseries intérieur
Numéro du lot: 10090
Brève description: Lot 10090: menuiseries intérieur.
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage
Numéro du lot: 10170
Brève description: Lot 10170: plomberie, sanitaire, chauffage.
Intitulé du lot: Électricité courants forts
Numéro du lot: 10190
Brève description: Lot 10190: électricité courants forts.
Intitulé du lot: Vmc
Numéro du lot: 10230
Brève description: Lot 10230: VMC.
Intitulé du lot: Électricité courants faibles
Numéro du lot: 10240
Brève description: Lot 10240: électricité courants faibles.
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 10290
Brève description: Lot 10290: façades.
Intitulé du lot: Bardage
Numéro du lot: 10291
Brève description: Lot 10291: bardage.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10320
Brève description: Lot 10320: serrurerie.
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 10321
Brève description: Lot 10321: charpente métallique.
Intitulé du lot: Carrelages, faïences
Numéro du lot: 10400
Brève description: Lot 10400: carrelages, faïences.
Intitulé du lot: Flocage
Numéro du lot: 10450
Brève description: Lot 10450: flocage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney Voltaire — Lieu dit «La Fin».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater et signer la lettre de candidature,

— compléter, dater la déclaration du candidat.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat,

— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 10070 étanchéité: Qualibat 3211/3292,

— lot 10090 menuiseries Int: Qualibat 4312,

— lot 10170 plomberie, sanitaire, chauffage: Qualibat 5112/5312,

— lot 10190 électricité courants forts: Qualifelec LCPT,

— lot 10230 VMC: Qualibat 5312,

— lot 10240 électricité courants faibles: Qualifelec CFLCPT2,

— lot 10290 façades: Qualibat 3811/7131,

— lot 10291 bardage: Qualibat 2313,

— lot 10320 serrurerie: Qualibat 2411/3181/4411,

— lot 10321 charpente métallique: Qualibat 2412,

— lot 10400 carrelage: Qualibat 6261/6311,

— lot 10450 flocage: Qualibat 7142.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-07-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique».
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour le suivi de la qualité des ouvrages, de la sécurité et des interventions en lien avec les autres lots: 100 points;

2) le candidat décrira les moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à ce chantier et indiquera comment traiter les interventions en garantie de parfait achèvement: 100 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 023-050221 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 92 logements à Ferney-Voltaire — Lieu dit «La Fin». Marché alloti, de douze lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: Lots 10040, 10080, 10081, 10140, 10380, 10420 et 10470. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant mai 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi: — bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à quinze mois y compris période de préparation; — bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les deux bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Valeur totale du marché: 4036571.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-399880
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050221
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à quinze mois y compris période de préparation;

— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les deux bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Lot 10070 Étanchéité.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Lot 10090 Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage
Brève description:

Lot 10170 Plomberie sanitaire chauffage.

Lot 10190 Électricité courants forts.

Lot 10230 VMC.

Lot 10240 Électricité courants faibles.

Lot 10290 Façades.

Lot 10291 Bardage.

Lot 10320 Serrurerie.

Lot 10321 Charpente métallique.

Intitulé du lot: Carrelages faïences
Brève description:

Lot 10400 Carrelages faïences.

Lot 10450 Flocage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney-Voltaire — Lieu dit «La Fin».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: SARL David Gomes
Adresse postale: 1920 Grande Rue
Commune postale: Feillens
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 593426.18 EUR 💰
Nom: Agm
Adresse postale: 17 rue Hector Berlioz
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Valeur totale du marché: 334035.39 EUR 💰
Nom: Seto
Adresse postale: 100 chemin du Mollard
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Code postal: 01110
Valeur totale du marché: 1 065 000 EUR 💰
Nom: Plombelec
Adresse postale: PA des Fours, 5 rue Roselières
Commune postale: Beon
Code postal: 01350
Valeur totale du marché: 612968.37 EUR 💰
Nom: Meyer Ventilation
Adresse postale: ZA Dessus le Fier, 44 impasse des Frênes
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 108757.6 EUR 💰
Nom: Phonicom
Adresse postale: 37 rue des Carts
Commune postale: Pringy
Valeur totale du marché: 128 475 EUR 💰
Nom: L'avenir Bâtiment
Adresse postale: 42 rue de la Mouche
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 673776.1 EUR 💰
Nom: Perraud & Associés
Adresse postale: 590 route de Genève
Commune postale: Saint-Jean-le-Vieux
Code postal: 01640
Valeur totale du marché: 338712.92 EUR 💰
181 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2020/S 165-399880 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 92 logements à Ferney Voltaire — Lieu dit «La Fin». Marché alloti, de douze lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: lots 10040, 10080, 10081, 10140, 10380, 10420 et 10470. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant mai 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi: — bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à quinze mois y compris période de préparation; — bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les deux bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Valeur totale du marché: 554040.58 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555770
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 10070 — Étanchéité.

Lot 10090 — Menuiseries intérieures.

Lot 10170 — Plomberie sanitaire chauffage.

Lot 10190 — Électricité courants forts.

Lot 10230 — VMC.

Lot 10240 — Électricité courants faibles.

Lot 10290 — Façades.

Lot 10291 — Bardage.

Lot 10320 — Serrurerie.

Lot 10321 — Charpente métallique.

Lot 10400 — Carrelages faïences.

Lot 10450 — Flocage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: AR Carrelage SARL
Adresse postale: 1 route de Lyon
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 554040.58 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 227-555770 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 92 logements à Ferney Voltaire — Lieudit «La Fin». Marché alloti, de 12 lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: lots 10040, 10080, 10081, 10140, 10380, 10420 et 10470. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant mai 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi: — bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation, — bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Retenue de garantie: montant: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Valeur totale du marché: 150093.61 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8-Mai-1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252892
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 10090: menuiseries intérieures.

Lot 10170: plomberie sanitaire chauffage

Lot 10190: Électricité courants forts.

Lot 10290: Façades.

Lot 10320: Serrurerie.

Lot 10400: carrelages faïences.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney Voltaire — Lieudit «La Fin».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Demirtas
Adresse postale: 5 rue du Combaret
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Valeur totale du marché: 61314.88 EUR 💰
Nom: Gonnet Isolation
Adresse postale: 280 rue Hélène-Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 84778.73 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 098-252892 (2021-05-18)

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