Construction de 81 logements à Nice «Les Jardins de la Californie» lots 2 — 4a — 4b — 7

Côte d'Azur Habitat

Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un immeuble regroupant des logements locatifs et un parking général au sous-sol et rez-de-chaussée. L'immeuble à édifier se situe avenue de la Californie à Nice. Le programme comprend la réalisation d'un bâtiment composé de 3 cages d'escaliers sur 8 niveaux de superstructure (R+7). L'ensemble se trouvant sur un sous-sol général regroupant les zones de stationnement de véhicules légers. Le nombre total de logements est 81. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: AOO 81 logts La Californie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P5U_b_zUcr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058253
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-416704
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres sus mentionnée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 2 — étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 325 778 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Lot 4a — serrurerie
Numéro du lot: 4 A
Brève description: Travaux de serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 912 394 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4b — résille métallique en façade
Numéro du lot: 4 B
Brève description: Travaux de métallerie en façade.
Valeur estimée hors TVA: 513 184 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 — revêtements de sols durs faïence
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de revêtements de sols durs faïence.
Valeur estimée hors TVA: 514 408 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice avenue de la Californie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent).

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître,

— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années). Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres),

— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de CAH.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres sus mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: DGA — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P5U_b_zUcr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots: critère qualité de l'offre (40 %) — sous critères:

— installation et organisation du chantier, qui comprend les plans des installations, approvisionnement, stockage temporaire ou non, grutage, manutention, tri sélectif etc. (15 %),

— la méthodologie d'exécution, le délai d'exécution, les moyens et personnels dédiés (15 %),

— les fiches-produits des principaux matériaux et équipements proposés (10 %).

L'opération de construction fait l'objet d'une décomposition en 13 lots. La présente consultation porte uniquement sur les lots suivants:

— lot nº 2: étanchéité,

— lot nº 4a: serrurerie,

— lot nº 4b: résille métallique en façade,

— lot nº 7: revêtement de sol dur — faïences.

Les lots suivants:

— lot nº 1: terrassements GO VRD,

— lot nº 3: menuiseries extérieures et fermetures,

— lot nº 5: cloisons,

— lot nº 6: menuiseries intérieures,

— lot nº 8: peinture,

— lot nº 9: courants faibles et forts,

— lot nº 10: plomberie sanitaire — VMC — chauffage — ECS solaire,

— lot nº 11: ascenseurs,

— lot nº 12: espaces verts ayant été préalablement attribués à l'issue de précédents appels d'offres.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com — en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:/www.achatpublic.com — en cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600 Courriel: support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-058253 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un immeuble regroupant des logements locatifs et un parking général au sous-sol et rez-de-chaussée. L'immeuble à édifier se situe avenue de la Californie à Nice. Le programme comprend la réalisation d'un bâtiment composé de trois cages d'escaliers sur huit niveaux de superstructure (R+7). L'ensemble se trouvant sur un sous-sol général regroupant les zones de stationnement de véhicules légers. Le nombre total de logements est 81. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 9355528.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402243
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-058253
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés indiquée correspond au montant global et forfaitaire cumulé des quatre lots formant la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — Étanchéité
Lot 4A — serrurerie
Lot 4B — résille métallique en façade
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, avenue de la Californie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: SARL Iso étanchéité
Adresse postale: 61 coursive des Électroniciens — ZI secteur A — allées des Pêcheurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 206448.28 EUR 💰
Nom: SAS Euro Deco
Adresse postale: 1 rue Diderot
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 794102.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: SAS Asten
Adresse postale: Agence de Toulon — 396 chemin de Pépiole
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 602389.76 EUR 💰
Nom: SARL Alo constructions
Adresse postale: 5 chemin de Sainte-Colombe
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 492548.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA — Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Source: OJS 2020/S 167-402243 (2020-08-25)

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