Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un immeuble regroupant des logements locatifs et un parking général au sous-sol et rez-de-chaussée. L'immeuble à édifier se situe avenue de la Californie à Nice. Le programme comprend la réalisation d'un bâtiment composé de 3 cages d'escaliers sur 8 niveaux de superstructure (R+7). L'ensemble se trouvant sur un sous-sol général regroupant les zones de stationnement de véhicules légers. Le nombre total de logements est 81. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 81 logements à Nice «Les Jardins de la Californie» lots 2 — 4a — 4b — 7
AOO 81 logts La Californie”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un immeuble regroupant des logements locatifs et un parking général au sous-sol et rez-de-chaussée. L'immeuble à édifier se situe avenue de la Californie à Nice. Le programme comprend la réalisation d'un bâtiment composé de 3 cages d'escaliers sur 8 niveaux de superstructure (R+7). L'ensemble se trouvant sur un sous-sol général regroupant les zones de stationnement de véhicules légers. Le nombre total de logements est 81. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice avenue de la Californie.
Description du marché: Travaux d'étanchéité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 778 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4a — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 A
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 912 394 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4b — résille métallique en façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 B
Description
Description du marché: Travaux de métallerie en façade.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 184 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — revêtements de sols durs faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols durs faïence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 514 408 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître,
— la déclaration chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître,
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années). Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres),
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-416704
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres sus mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots: critère qualité de l'offre (40 %) — sous critères:
— installation et organisation du chantier, qui comprend les plans des...”
Pour chacun des lots: critère qualité de l'offre (40 %) — sous critères:
— installation et organisation du chantier, qui comprend les plans des installations, approvisionnement, stockage temporaire ou non, grutage, manutention, tri sélectif etc. (15 %),
— la méthodologie d'exécution, le délai d'exécution, les moyens et personnels dédiés (15 %),
— les fiches-produits des principaux matériaux et équipements proposés (10 %).
L'opération de construction fait l'objet d'une décomposition en 13 lots. La présente consultation porte uniquement sur les lots suivants:
— lot nº 2: étanchéité,
— lot nº 4a: serrurerie,
— lot nº 4b: résille métallique en façade,
— lot nº 7: revêtement de sol dur — faïences.
Les lots suivants:
— lot nº 1: terrassements GO VRD,
— lot nº 3: menuiseries extérieures et fermetures,
— lot nº 5: cloisons,
— lot nº 6: menuiseries intérieures,
— lot nº 8: peinture,
— lot nº 9: courants faibles et forts,
— lot nº 10: plomberie sanitaire — VMC — chauffage — ECS solaire,
— lot nº 11: ascenseurs,
— lot nº 12: espaces verts ayant été préalablement attribués à l'issue de précédents appels d'offres.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com — en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:/www.achatpublic.com — en cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600 Courriel: support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 026-058253 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA — Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 81 logements à Nice «Les Jardins de la Californie» lots 2 — 4A — 4B — 7
AOO 81 logts La Californie”
Brève description:
“Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la construction de 81 logements au 82-94 avenue de la Californie à Nice. Les travaux à exécuter sont en vue de la réalisation d'un immeuble regroupant des logements locatifs et un parking général au sous-sol et rez-de-chaussée. L'immeuble à édifier se situe avenue de la Californie à Nice. Le programme comprend la réalisation d'un bâtiment composé de trois cages d'escaliers sur huit niveaux de superstructure (R+7). L'ensemble se trouvant sur un sous-sol général regroupant les zones de stationnement de véhicules légers. Le nombre total de logements est 81. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9355528.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Étanchéité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, avenue de la Californie.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4A — serrurerie
Titre: Lot 4B — résille métallique en façade
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-058253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Iso étanchéité
Adresse postale: 61 coursive des Électroniciens — ZI secteur A — allées des Pêcheurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206448.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre: Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Euro Deco
Adresse postale: 1 rue Diderot
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 794102.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Titre: Résille métallique de façade
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Asten
Adresse postale: Agence de Toulon — 396 chemin de Pépiole
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602389.76 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Revêtement de sols durs et faïences
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alo constructions
Adresse postale: 5 chemin de Sainte-Colombe
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492548.50 💰
“La valeur totale finale des marchés indiquée correspond au montant global et forfaitaire cumulé des quatre lots formant la consultation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Source: OJS 2020/S 167-402243 (2020-08-25)