Construction d'une FAM/MAS à Laon en conception-réalisation

OPH de l'Aisne

Marché de travaux en conception-réalisation pour la construction d'un FAM/MAS de 3 232 m de surfaces utiles à Laon. L'opération consiste en la construction d'une maison d'accueil spécialisée composée de 28 chambres et d'un foyer d'accueil médicalisé composé de 35 chambres dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation. Il est attendu de la part des équipes une proposition d'organisation générale du plan masse sur la parcelle 87. Ce plan masse intégrera la construction des 3 232 m de surfaces utiles à rez-de-chaussée et proposera l'implantation d'une construction résiduelle sur le reste de la parcelle. La livraison des travaux est prévue pour juin 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Conception-realisation fam/mas laon
Brève description:

Marché de travaux en conception-réalisation pour la construction d'un FAM/MAS de 3 232 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VTZcZ1MEMi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VTZcZ1MEMi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-560873
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Deux phases: Candidatures: sélection trois candidatures sur base critères (expérience, capacités techniques et professionnelles/qualité références architectes/qualité références composante entreprise/qualité organisation pour conduite du projet). Offre: un dossier consultation est transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées selon critères d'évaluation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération consiste en la construction d'une maison d'accueil spécialisée composée de 28 chambres et d'un foyer d'accueil médicalisé composé de 35 chambres dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation. Il est attendu de la part des équipes une proposition d'organisation générale du plan masse sur la parcelle 87. Ce plan masse intégrera la construction des 3 232 m

Une phase 1 de conception:

— études d'avant-projet, dont l'établissement des dossiers d'autorisations administratives,

— études de projet.

Une phase 2 de réalisation — travaux.

Une phase 3 de parfait achèvement:

— suivi de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Deux phases:

Candidatures: sélection trois candidatures sur base critères (expérience, capacités techniques et professionnelles/qualité références architectes/qualité références composante entreprise/qualité organisation pour conduite du projet).

Offre: un dossier consultation est transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées selon critères d'évaluation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Fère — 02007 Laon, parcelle 87.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé:

— d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché;

— d'une composante de maîtrise d'œuvre pouvant être constituée en sous groupement d'opérateurs économiques et comportant en tout état de cause a minima un architecte, qui sera mandataire du sous groupement le cas échéant.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les trois dernières années pour la composante entreprise: 10 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— l'identification des moyens humains: titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement;

— l'identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;

— les références réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente. Le cadre de réponse mis à disposition est à utiliser obligatoirement. Les références de travaux à présenter sont de préférence des références récentes de moins de cinq ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente;

— les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation;

— les moyens matériels sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises. Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée;

— les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE, sont à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,

— architecture,

— ingénierie de la construction hors site,

— ingénierie Génie climatique et optimisation énergétique,

— ingénierie VRD,

— ingénierie Structure,

— ingénierie Génie électrique,

— ingénierie des systèmes de sécurité SSI,

— mise en œuvre de la maquette numérique BIM,

— conduite de travaux.

Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique disposant des compétences requises (cotraitant ou sous-traitant) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Consultation en deux phases:

Phase candidatures:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à trois, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations;

— qualité des références (technique et esthétique) présentées par les architectes;

— qualité des références présentées par la composante entreprise;

— qualité de l'organisation proposée pour la conduite du projet.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42311939400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne — Direction du développement et du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VTZcZ1MEMi&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Phase candidature: les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur de l'OPAL: www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VTZcZ1MEMi&v=1&selected=0 (Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plateforme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Transmission électronique du dossier de candidature: le dossier du candidat, comprenant les documents relatifs à la candidature, est transmis obligatoirement par voie électronique. Le pli doit contenir les pièces de la candidature définies au présent règlement d'appel à candidatures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com

Phase offre:

— visite libre du site: le candidat aura la possibilité de visiter librement le site;

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir:

—— opération basée au minimum sur le niveau E3C1 préfigurant la future réglementation environnementale 2020.

Prime:

Une prime d'une valeur maximale de 20 000 EUR TTC sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur le profil de l'acheteur (www.achatpublic.com) au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plate-forme: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — Préfecture Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 228-560873 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en conception-réalisation pour la construction d'un FAM/MAS de 3232 m2 de surfaces utiles à Laon. L'opération consiste en la construction d'une Maison d'accueil spécialisée composée de 28 chambres et d'un foyer d'accueil médicalisé composé de 35 chambres dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation. Il est attendu de la part des équipes une proposition d'organisation générale du plan masse sur la parcelle 87. Ce plan masse intégrera la construction des 3232 m2 de surfaces utiles à rez-de-chaussée et proposera l'implantation d'une construction résiduelle sur le reste de la parcelle. La livraison des travaux est prévue pour juin 2023.

Valeur totale du marché: 10 190 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267486
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-560873
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste en la construction d'une Maison d'accueil spécialisée composée de 28 chambres et d'un foyer d'accueil médicalisé composé de 35 chambres dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation. Il est attendu de la part des équipes une proposition d'organisation générale du plan masse sur la parcelle 87. Ce plan masse intégrera la construction des 3232 m2 de surfaces utiles à rez-de-chaussée et proposera l'implantation d'une construction résiduelle sur le reste de la parcelle.Le marché étant un marché global, conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique il n'est pas soumis à l'obligation d'allotissement.Le marché est un marché global qui comprendra :Une phase 1 de conception :- Études d'Avant-Projet, dont l'établissement des dossiers d'autorisations administratives.- Études de ProjetUne phase 2 de réalisation - Travaux Une phase 3 de parfait achèvement :- Suivi de parfait achèvement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Fère 02007 Laon, parcelle 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: Bouygues batiment nord est
Adresse postale: 17 Rondpoint de l'Europe
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment-nord-est.fr/ 🌏
Nom: Semeio architecture
Adresse postale: 10 rue Bonouvrier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.semeio.fr 🌏
Nom: 3 INGENIEURS ASSOCIES
Adresse postale: 6 rue Carré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.3ia.fr 🌏
Nom: Batitech -
Adresse postale: 8 boulevard Cordier
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.batitech-construction.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 190 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: OPH DE L'AISNE - Direction du Développement et du Patrimoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2022/S 098-267486 (2022-05-16)

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