Construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Île-Saint-Denis

Département de la Seine Saint-Denis

La présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au RC, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20209300052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331588
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Construction d'un ouvrage de franchissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - équipements et mobiliers sur ouvrages - voiries provisoires - éclairage public - compétence BIM (niveau 2).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux routiers - assainissement - éclairage public - signalisation Tricolore - signalisation horizontale et verticale - compétence BIM (niveau 2).

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: travaux routiers - assainissement.

Intitulé du lot: Aménagement des berges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Terrassements, aménagements sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement - éclairage public - construction métallique de petite ampleur - compétence BIM (niveau 2).

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements, aménagement sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: - les justifications listées à l'annexe 1 du présent règlement; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Capacité technique et professionnelle:

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Une note précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -une note sur les moyens matériels, équipements techniques et autres outillages dont dispose le candidat et qu'il compte mobiliser dans le cadre de ce marché. -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité du groupement: -Le cadre de réponse 1 relatif à la composition des candidatures, à l'appui duquel sont fournis les diplômes et certificats relatifs aux compétences exigées entièrement et dûment complété; -Le cadre de réponse 2 relatif aux références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années entièrement et dûment complété. Chaque référence est illustrée par une fiche composée de représentations photographiques et/ou graphiques et est obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution datée, délivrée par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les entreprises devront également justifier des qualifications techniques et professionnelles détaillées à l'article 4 du Rc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Date prévisionnel de début d'exécution: Première quinzaine de juin 2021, avec 2,5 mois préalables de période de préparation et d'installations de chantier date impérative de livraison: 1 juillet 2023 (avec mise en circulation partielle de l'ouvrage pour le 12 décembre 2022).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * a l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - critères d'admissibilité des candidatures critère no1: garantie économique et capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché. Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à: - pour le lot 1 : 30 000 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 2 : 1 640 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 3 : 1 680 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). Critère no2: Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés critère no3: Présentation de l'ensemble des références exigées pour chaque compétence - critères de classement des candidatures critère no1: Qualité des références au regard de la complexité technique et du volume des travaux *critères et sous-critères de jugement des offres(se référer à l'article 6 du Rc) *Une visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre sera obligatoire pendant la phase offre. Les modalités de cette visite sont détaillées à l'article 6 du Rc. *Modalités des négociations (se référer à l'article 6 du RC) *Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la " charte en faveur de l'emploi et du développement territorial " de la SOLIDEO, chargée de financer, superviser et livrer les ouvrages et opérations d'aménagement nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette charte est disponible dans les pièces annexes au présent règlement. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et afin de répondre aux objectifs de la Charte, a donc décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. De plus, les candidats sont également informés qu'en application des principes de la Charte précitée, le Département sera attentif à ce que l'entreprise retenue conçoive l'opération de manière à favoriser le recours à des TPE / PME (intégrant notamment les structures relevant de l'économie Sociale et Solidaire (ESS), le secteur de l'insertion par l'activité Économique (IAE) et le secteur du handicap), notamment pour les prestations qui pourraient être sous-traitées dans le cadre de l'exécution du marché. Pour chaque lot, la part de marché co-traitée ou sous-traitée à des TPE / PME devra atteindre un minimum de 25 % du montant global du marché. *conditions d'attribution: Du fait de la concomitance des travaux et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de l'ouvrage, le groupement attributaire d'un lot comportant un co-traitant également membre d'un groupement attributaire d'un autre lot ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Département se réserve le droit de déterminer l'ordre d'attribution des lots. Un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures du secteur protégé ou adapté (Entreprise adaptée (EA) ou établissement et service d'aide par le travail (ESAT)), relatif à la fourniture et à la pose des végétaux sur les berges sera prévu aux cahiers des charges transmis en phase offre de la présente procédure.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 135-331588 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au Rc, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du Rc

Valeur totale du marché: 29353350.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026379
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331588
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes :Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: construction d'un ouvrage de franchissement
Brève description:

terrassements - fondations spéciales - génie-Civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - equipements et mobiliers sur ouvrages - voiries provisoires - eclairage public - compétence Bim (niveau 2)

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Brève description:

travaux routiers - assainissement - eclairage public - signalisation Tricolore - signalisation horizontale et verticale - compétence Bim (niveau 2)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: aménagement des berges
Brève description:

terrassements, Aménagements sur berges - fondations classiques - génie-Civil - assainissement - eclairage public - construction métallique de petite ampleur - compétence Bim (niveau 2)

Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes :Terrassements, aménagement sur berges - fondations classiques - génie-Civil - assainissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: sntpp
Adresse postale: 2 Rue De La Corneille - cs 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1463401.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 689 949 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
14
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2023/S 011-026379 (2023-01-11)

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