La présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au RC, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Île-Saint-Denis
20209300052”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2...”
Brève description
La présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au RC, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un ouvrage de franchissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - équipements et mobiliers sur ouvrages -...”
Description du marché
Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - équipements et mobiliers sur ouvrages - voiries provisoires - éclairage public - compétence BIM (niveau 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2 du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2 du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Travaux routiers - assainissement - éclairage public - signalisation Tricolore - signalisation horizontale et verticale - compétence BIM (niveau 2).”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: travaux routiers - assainissement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des berges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Terrassements, aménagements sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement - éclairage public - construction métallique de petite ampleur...”
Description du marché
Terrassements, aménagements sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement - éclairage public - construction métallique de petite ampleur - compétence BIM (niveau 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2 du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2 du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements, aménagement sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: - les justifications listées à l'annexe 1 du présent règlement; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Une note précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -une note sur les moyens matériels, équipements techniques et autres outillages dont dispose le candidat et qu'il compte mobiliser dans le cadre de ce marché. -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité du groupement: -Le cadre de réponse 1 relatif à la composition des candidatures, à l'appui duquel sont fournis les diplômes et certificats relatifs aux compétences exigées entièrement et dûment complété; -Le cadre de réponse 2 relatif aux références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années entièrement et dûment complété. Chaque référence est illustrée par une fiche composée de représentations photographiques et/ou graphiques et est obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution datée, délivrée par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les entreprises devront également justifier des qualifications techniques et professionnelles détaillées à l'article 4 du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Date prévisionnel de début d'exécution: Première quinzaine de juin 2021, avec 2,5 mois préalables de période de préparation et d'installations de chantier...”
Conditions d'exécution du contrat
Date prévisionnel de début d'exécution: Première quinzaine de juin 2021, avec 2,5 mois préalables de période de préparation et d'installations de chantier date impérative de livraison: 1 juillet 2023 (avec mise en circulation partielle de l'ouvrage pour le 12 décembre 2022).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * a l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - critères d'admissibilité des candidatures critère no1: garantie économique et capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché. Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à: - pour le lot 1 : 30 000 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 2 : 1 640 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 3 : 1 680 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). Critère no2: Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés critère no3: Présentation de l'ensemble des références exigées pour chaque compétence - critères de classement des candidatures critère no1: Qualité des références au regard de la complexité technique et du volume des travaux *critères et sous-critères de jugement des offres(se référer à l'article 6 du Rc) *Une visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre sera obligatoire pendant la phase offre. Les modalités de cette visite sont détaillées à l'article 6 du Rc. *Modalités des négociations (se référer à l'article 6 du RC) *Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la " charte en faveur de l'emploi et du développement territorial " de la SOLIDEO, chargée de financer, superviser et livrer les ouvrages et opérations d'aménagement nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette charte est disponible dans les pièces annexes au présent règlement. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et afin de répondre aux objectifs de la Charte, a donc décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. De plus, les candidats sont également informés qu'en application des principes de la Charte précitée, le Département sera attentif à ce que l'entreprise retenue conçoive l'opération de manière à favoriser le recours à des TPE / PME (intégrant notamment les structures relevant de l'économie Sociale et Solidaire (ESS), le secteur de l'insertion par l'activité Économique (IAE) et le secteur du handicap), notamment pour les prestations qui pourraient être sous-traitées dans le cadre de l'exécution du marché. Pour chaque lot, la part de marché co-traitée ou sous-traitée à des TPE / PME devra atteindre un minimum de 25 % du montant global du marché. *conditions d'attribution: Du fait de la concomitance des travaux et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de l'ouvrage, le groupement attributaire d'un lot comportant un co-traitant également membre d'un groupement attributaire d'un autre lot ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Département se réserve le droit de déterminer l'ordre d'attribution des lots. Un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures du secteur protégé ou adapté (Entreprise adaptée (EA) ou établissement et service d'aide par le travail (ESAT)), relatif à la fourniture et à la pose des végétaux sur les berges sera prévu aux cahiers des charges transmis en phase offre de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 135-331588 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis
20209300052”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2...”
Brève description
la présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au Rc, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du Rc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29353350.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un ouvrage de franchissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Description du marché:
“terrassements - fondations spéciales - génie-Civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - equipements et mobiliers sur ouvrages -...”
Description du marché
terrassements - fondations spéciales - génie-Civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - equipements et mobiliers sur ouvrages - voiries provisoires - eclairage public - compétence Bim (niveau 2)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer deux variantes facultatives autorisées, uniquement pour le lot 1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes :Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Description
Description du marché:
“travaux routiers - assainissement - eclairage public - signalisation Tricolore - signalisation horizontale et verticale - compétence Bim (niveau 2)”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes :Travaux routiers - assainissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: aménagement des berges
Description
Description du marché:
“terrassements, Aménagements sur berges - fondations classiques - génie-Civil - assainissement - eclairage public - construction métallique de petite ampleur...”
Description du marché
terrassements, Aménagements sur berges - fondations classiques - génie-Civil - assainissement - eclairage public - construction métallique de petite ampleur - compétence Bim (niveau 2)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes :Terrassements, aménagement sur berges - fondations classiques - génie-Civil - assainissement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000217
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction d'un ouvrage de franchissement
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20209300000282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sntpp
Adresse postale: 2 Rue De La Corneille - cs 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1463401.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20209300000272
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aménagement des berges
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 689 949 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2023/S 011-026379 (2023-01-11)