Construction d'un centre aquatique intercommunal à Castelsarrasin — 22 lots

Communauté de communes Terres des Confluences

Construction d'un centre aquatique — il ne s'agit pas de la consultation initiale. Par décision en date du 3.11.2020. Le bureau exécutif communautaire a déclaré les lots suivants sans suite:
— lot 01: gros-œuvre;
— lot 04: couverture — étanchéité — façade;
— lot 05: métallerie — serrurerie;
— lot 14: toboggan;
— lot 15: chauffage — ventilation — climatisation;
— lot 19: contrôle d'accès;
— lot 20: VRD — espaces verts.
La présente consultation concerne la relance de ces lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ?

• Communauté de communes Terres des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 20ST017
Brève description:

Construction d'un centre aquatique — il ne s'agit pas de la consultation initiale. Par décision en date du 3.11.2020. Le bureau exécutif communautaire a déclaré les lots suivants sans suite: — lot 01: gros-œuvre; — lot 04: couverture — étanchéité — façade; — lot 05: métallerie — serrurerie; — lot 14: toboggan; — lot 15: chauffage — ventilation — climatisation; — lot 19: contrôle d'accès; — lot 20: VRD — espaces verts. La présente consultation concerne la relance de ces lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Équipement de piscine 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Système de contrôle des accès 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539291
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378454
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020. Ce lot comprend deux prestations supplémentaires: — PSE nº 1: mise en place d'un chauffage des plages par dalle active; — PSE nº 5: mise en place d'une panne muralière le long du voile longitudinal, séparatif de la halle bassin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un centre aquatique — il ne s'agit pas de la consultation initiale. Par décision en date du 3.11.2020. Le bureau exécutif communautaire a déclaré les lots suivants sans suite:

— lot 01: gros-œuvre;

— lot 04: couverture — étanchéité — façade;

— lot 05: métallerie — serrurerie;

— lot 14: toboggan;

— lot 15: chauffage — ventilation — climatisation;

— lot 19: contrôle d'accès;

— lot 20: VRD — espaces verts.

La présente consultation concerne la relance de ces lots.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 01
Brève description:

— terrassement: 10 737 m

— longrines: béton: 80 m

— acier 6 033 kg;

— maçonnerie: blocs de granulats lourds creux: 2 280 m

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour ce lot le nombre d'heures d'insertion minimales est de: 1 100 heures.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

En application des dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, pour des prestations similaires, de passer avec le titulaire un marché public, sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020.

Ce lot comprend deux prestations supplémentaires: — PSE nº 1: mise en place d'un chauffage des plages par dalle active;

— PSE nº 5: mise en place d'une panne muralière le long du voile longitudinal, séparatif de la halle bassin.

Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — façade
Numéro du lot: 04
Brève description:

— couverture sur locaux secs;

— locaux chauffés: 1 022 m

— couverture sur locaux à très forte hygrométrie avec plateau perforé: 1 802 m

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 05
Brève description:

— garde-corps pour escalier d'accès aux galeries techniques: 15 ml;

— mains courantes en tube inox cintré aux extrémités intérieures: 19 ml.

Intitulé du lot: Toboggan
Numéro du lot: 14
Brève description: Toboggan intérieur extérieur. Longueur: 66 ml dénivelé de 6,50 m.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 15
Brève description:

Chaufferie mixte: chaudière gaz/chaudière à bois. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour ce lot le nombre d'heures d'insertion minimales est de: 350 heures.

Intitulé du lot: Contrôle d'accès
Numéro du lot: 19
Brève description:

Contrôle d'accès (vestiaires, espace bien-être et différents locaux administratifs et techniques).

Informations complémentaires:

— PSE nº 02: mise en place d'automate;

— PSE nº 03: mise en place du serveur WEB.

Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 20
Brève description: Travaux de VRD superficie: 7 986
Informations complémentaires:

Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020. Ce lot comporte une prestation supplémentaire: PSE nº 04: plantation de la haie au sud de la parcelle sur emprise de la réserve foncière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique les candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel. Les candidats, selon le lot concerné, devront justifier de certificats et/ou de qualifications (article 4.1 — dossier de candidature du règlement de consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA);

— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA);

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision;

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT);

— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-539291 (2020-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (17)

Travaux de construction d'installations sportives (6)

Travaux de construction d'installations sportives monovalentes