Construction d'un centre aquatique — il ne s'agit pas de la consultation initiale. Par décision en date du 3.11.2020. Le bureau exécutif communautaire a déclaré les lots suivants sans suite:
— lot 01: gros-œuvre;
— lot 04: couverture — étanchéité — façade;
— lot 05: métallerie — serrurerie;
— lot 14: toboggan;
— lot 15: chauffage — ventilation — climatisation;
— lot 19: contrôle d'accès;
— lot 20: VRD — espaces verts.
La présente consultation concerne la relance de ces lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un centre aquatique intercommunal à Castelsarrasin — 22 lots
20ST017”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“Construction d'un centre aquatique — il ne s'agit pas de la consultation initiale. Par décision en date du 3.11.2020. Le bureau exécutif communautaire a...”
Brève description
Construction d'un centre aquatique — il ne s'agit pas de la consultation initiale. Par décision en date du 3.11.2020. Le bureau exécutif communautaire a déclaré les lots suivants sans suite:
— lot 01: gros-œuvre;
— lot 04: couverture — étanchéité — façade;
— lot 05: métallerie — serrurerie;
— lot 14: toboggan;
— lot 15: chauffage — ventilation — climatisation;
— lot 19: contrôle d'accès;
— lot 20: VRD — espaces verts.
La présente consultation concerne la relance de ces lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“— terrassement: 10 737 m;
— longrines: béton: 80 m;
— acier 6 033 kg;
— maçonnerie: blocs de granulats lourds creux: 2 280 m.
En application de l'article L....”
Description du marché
— terrassement: 10 737 m;
— longrines: béton: 80 m;
— acier 6 033 kg;
— maçonnerie: blocs de granulats lourds creux: 2 280 m.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour ce lot le nombre d'heures d'insertion minimales est de: 1 100 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, pour des...”
Description des options
En application des dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, pour des prestations similaires, de passer avec le titulaire un marché public, sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion...”
Informations complémentaires
Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020.
Ce lot comprend deux prestations supplémentaires: — PSE nº 1: mise en place d'un chauffage des plages par dalle active;
— PSE nº 5: mise en place d'une panne muralière le long du voile longitudinal, séparatif de la halle bassin.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité — façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“— couverture sur locaux secs;
— locaux chauffés: 1 022 m;
— couverture sur locaux à très forte hygrométrie avec plateau perforé: 1 802 m.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion...”
Informations complémentaires
Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“— garde-corps pour escalier d'accès aux galeries techniques: 15 ml;
— mains courantes en tube inox cintré aux extrémités intérieures: 19 ml.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toboggan
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Description du marché: Toboggan intérieur extérieur. Longueur: 66 ml dénivelé de 6,50 m.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Chaufferie mixte: chaudière gaz/chaudière à bois. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des...”
Description du marché
Chaufferie mixte: chaudière gaz/chaudière à bois. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour ce lot le nombre d'heures d'insertion minimales est de: 350 heures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché:
“Contrôle d'accès (vestiaires, espace bien-être et différents locaux administratifs et techniques).”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion...”
Informations complémentaires
Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020. Ce lot comprend deux prestations supplémentaires:
— PSE nº 02: mise en place d'automate;
— PSE nº 03: mise en place du serveur WEB.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Travaux de VRD superficie: 7 986. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à...”
Description du marché
Travaux de VRD superficie: 7 986. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour ce lot le nombre d'heures d'insertion minimales est de: 400 heures.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion...”
Informations complémentaires
Pour ce lot il ne s'agit pas de la consultation initiale. Le lot a été déclaré sans suite par décision du bureau communautaire exécutif lors de sa réunion du 3.11.2020. Ce lot comporte une prestation supplémentaire: PSE nº 04: plantation de la haie au sud de la parcelle sur emprise de la réserve foncière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique les candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel. Les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique les candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel. Les candidats, selon le lot concerné, devront justifier de certificats et/ou de qualifications (article 4.1 — dossier de candidature du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378454
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA);
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision;
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT);
— Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-539291 (2020-11-06)