— le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3000 m);
— l'aménagement de ses abords et la réalisation d'un parking de 150 places sur le site de la rose métro dans le 13 arrondissement de Marseille. Ce bâtiment sera implanté à proximité du bâtiment CSR (Centre de supervision des réseaux) et sera dédié à la Direction de l'innovation et des systèmes d'informations (DISI) qui a en charge la gestion, le développement et la maintenance de l'ensemble du réseau informatique de la RTM;
— enfin, le maître d'ouvrage, souhaitant disposer d'un ouvrage répondant aux nouveaux standards en matière de qualité environnementale, s'est engagé dans la démarche «bâtiments durables méditerranéens»;
— le présent projet vise ainsi l'obtention du label BDM niveau argent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un bâtiment et aménagement d'un parking sur le site de la rose métro — Marseille 13 arrondissement — lot nº 7: serrurerie métallique
EM/CH/20/043”
Titre
Construction d'un bâtiment et aménagement d'un parking sur le site de la rose métro — Marseille 13 arrondissement — lot nº 7: serrurerie métallique
EM/CH/20/043
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“— le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3000 m);
— l'aménagement de...”
Brève description
— le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3000 m);
— l'aménagement de ses abords et la réalisation d'un parking de 150 places sur le site de la rose métro dans le 13 arrondissement de Marseille. Ce bâtiment sera implanté à proximité du bâtiment CSR (Centre de supervision des réseaux) et sera dédié à la Direction de l'innovation et des systèmes d'informations (DISI) qui a en charge la gestion, le développement et la maintenance de l'ensemble du réseau informatique de la RTM;
— enfin, le maître d'ouvrage, souhaitant disposer d'un ouvrage répondant aux nouveaux standards en matière de qualité environnementale, s'est engagé dans la démarche «bâtiments durables méditerranéens»;
— le présent projet vise ainsi l'obtention du label BDM niveau argent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13 arrondissement.
Description du marché:
“— la présente procédure concerne uniquement le lot 7 qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en huit lots...”
Description du marché
— la présente procédure concerne uniquement le lot 7 qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en huit lots ci-après énoncés:
—— lot 1: Voirie réseaux divers (VRD)/aménagements extérieurs;
—— lot 2: structure bois/charpente métallique/étanchéité/gros œuvre/façades/mur végétalisé;
—— lot 3: chauffage/ventilation/rafraichissement/désenfumage/plomberie/Gestion technique du bâtiment (GTB);
—— lot 4: électricité: courants forts et courants faibles/sur-toiture photovoltaïque;
—— lot 5: ascenseur;
—— lot 6: menuiseries extérieures/protections solaires;
—— lot 7: serrurerie métallique;
—— lot 8: 2 œuvre: cloisonnement-doublage/faux-plafonds/revêtement de sols/menuiserie bois/peinture;
— le lot 7 initialement lancé dans le cadre d'une précédente consultation, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général;
— le lot 7 visé ci-dessus est donc relancé dans le cadre de la présente consultation;
— le lot 7 porte sur le domaine suivant: serrurerie métallique;
— le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code;
— le présent marché à passer est un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché de travaux;
— il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux), approuvé par arrêté du 8.9.2009;
— la durée du marché est de 22 mois y compris une période de préparation de 2,5 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis ci-après
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code;
— il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com
— il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;
2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer, au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;
4.2) Le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques:
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle...”
Liste et brève description des règles et critères
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques:
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code);
— dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
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Dépôts et garanties exigés:
“— dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande...”
Dépôts et garanties exigés
— dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire;
— en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance;
— en vertu de l'article R. 2191-33 du code, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution;
— la retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article R. 2191-35 du code. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la régie des transports métropolitains;
— sauf si le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la régie des transports métropolitains;
— sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-3 du code;
— conformément à l'article R. 2191-7 du code, le montant de l'avance est fixé à 10 % de la somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Dans le cadre des dispositions des articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code, les prestations du marché à passer, donnent lieu à versement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM;
— conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article;
— en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour tous les lots de l'opération, les travaux sont découpés selon le phasage suivant:
— phase 1: aménagement du parking Nord-Est et du bassin de rétention...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour tous les lots de l'opération, les travaux sont découpés selon le phasage suivant:
— phase 1: aménagement du parking Nord-Est et du bassin de rétention (durée: quatre mois); — phase 2: construction du bâtiment (durée: quatorze mois);
— phase 3: aménagement du parking Nord-Ouest (durée: quatre mois).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”
A) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) Le prix (60 %) analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;
2) La valeur technique (40 %) analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition et de l'organisation mise en place pour assurer le bon suivi de l'opération;
— sous-critère 2 (40 %): pertinence de la méthodologie particulière d'intervention et de mise en œuvre des ouvrages y compris le planning détaillé d'exécution mis en œuvre par le candidat pour réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et minimiser l'impact des travaux sur le fonctionnement du site RTM;
— sous-critère 3 (10 %): pertinence de l'organisation pour la participation au processus BIM jusqu'à la livraison des maquettes des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et exploitation/maintenance;
B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;
C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
— les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès);
— les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site;
— les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;
E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com — qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;
F) En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 103-249167 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un bâtiment et aménagement d'un parking sur le site de La Rose Métro — Marseille 13 arrondissement — lot nº 7: serrurerie métallique
EM/CH/20/043”
Titre
Construction d'un bâtiment et aménagement d'un parking sur le site de La Rose Métro — Marseille 13 arrondissement — lot nº 7: serrurerie métallique
EM/CH/20/043
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Brève description:
“Le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3 000 m), l'aménagement de ses...”
Brève description
Le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3 000 m), l'aménagement de ses abords et la réalisation d'un parking de 150 places sur le site de La Rose Métro dans le 13 arrondissement de Marseille. Ce bâtiment sera implanté à proximité du bâtiment CSR (Centre de supervision des réseaux) et sera dédié à la Direction de l'innovation et des systèmes d'informations (DISI) qui a en charge la gestion, le développement et la maintenance de l'ensemble du réseau informatique de la RTM. Enfin, le maître d'ouvrage, souhaitant disposer d'un ouvrage répondant aux nouveaux standards en matière de qualité environnementale, s'est engagé dans la démarche «Bâtiments durables méditerranéens». Le présent projet vise ainsi l'obtention du label BDM niveau Argent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 946 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure concerne uniquement le lot 7 qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en huit (8) lots...”
Description du marché
La présente procédure concerne uniquement le lot 7 qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en huit (8) lots ci-après énoncés:
— lot 1: Voirie réseaux divers (VRD)/aménagements extérieurs;
— lot 2: structure bois/charpente métallique/étanchéité/gros œuvre/façades/mur végétalisé;
— lot 3: chauffage/ventilation/rafraîchissement/désenfumage/plomberie/Gestion technique du bâtiment (GTB);
— lot 4: électricité: courants forts et courants faibles/Sur-toiture photovoltaïque;
— lot 5: ascenseur;
— lot 6: menuiseries extérieures/protections solaires;
— lot 7: serrurerie métallique;
— lot 8: second-œuvre: cloisonnement-doublage/faux-plafonds/revêtement de sols/menuiserie bois/peinture.
Le lot 7 initialement lancé dans le cadre d'une précédente consultation, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 7 visé ci-dessus est donc relancé dans le cadre de la présente consultation. Le lot 7 porte sur le domaine suivant: serrurerie métallique. Le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Le présent marché à passer est un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), approuvé par arrêté du 8.9.2009. La durée du marché est de 22 mois y compris une période de préparation de 2,5 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-249167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000090
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Serrurerie métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Batimetal
Adresse postale: 777 route de Peynier — D908 — quartier Saint-Martin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 946 💰
“Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés...”
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:
1) le prix (60 %) analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;
2) la valeur technique (40 %) analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition et de l'organisation mise en place pour assurer le bon suivi de l'opération;
— sous-critère 2 (40 %): pertinence de la méthodologie particulière d'intervention et de mise en œuvre des ouvrages y compris le planning détaillé d'exécution mis en œuvre par le candidat pour réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et minimiser l'impact des travaux sur le fonctionnement du site RTM;
— sous-critère 3 (10 %): pertinence de l'organisation pour la participation au processus BIM jusqu'à la livraison des maquettes des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et exploitation/maintenance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 245-608587 (2020-12-11)