La CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les placements financiers de la CNAVPL concernés seront déposés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conservation des titres
Produits/services: Services de garde📦
Brève description:
“La CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les...”
Brève description
La CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les placements financiers de la CNAVPL concernés seront déposés.
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Produits/services supplémentaires: Services de garde📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Conservation des titres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable 5 fois par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable 5 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 6 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-056929 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnavpl
Adresse postale: 102, rue de Miromesnil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la Cnavpl souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel...”
Brève description
— la Cnavpl souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les placements financiers de la Cnavpl concernés seront déposés.
Afficher plus Description
Description du marché: — conservation des titres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom):
“Capacités et expérience des participants dans le suivi d'actifs financiers de taille importante”
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056929
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 100-241651 (2020-05-20)