Conseil et assistance comptable, financière et fiscale

SPL Val de Seine Aménagement

La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Val de Seine Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92658
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146088383 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance comptable, financière et fiscale 20m009
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60 % — La pertinence de la méthodologie générale...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les éléments concernant la reconduction sont détaillés au CCP de l'accord-cadre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter dans son équipe un membre de l'ordre des experts-comptables. Le candidat devra également justifier d'une expertise dans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-531845 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60.0 % — la pertinence de la méthodologie générale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531845

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 020-046489 (2021-01-25)