La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance comptable, financière et fiscale
20m009
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60 % — La pertinence de la méthodologie générale...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60 % — La pertinence de la méthodologie générale d'exécution 40 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les éléments concernant la reconduction sont détaillés au CCP de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter dans son équipe un membre de l'ordre des experts-comptables. Le candidat devra également justifier d'une expertise dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra présenter dans son équipe un membre de l'ordre des experts-comptables. Le candidat devra également justifier d'une expertise dans l'aménagement, l'immobilier, la construction et particulièrement dans le milieu des établissements publics locaux, du secteur public et parapublic ainsi que dans le milieu des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 217-531845 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60.0 % — la pertinence de la méthodologie générale...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60.0 % — la pertinence de la méthodologie générale d'exécution 40.0 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531845
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 020-046489 (2021-01-25)