Cons. 57 logements 16 labélisés Passivhaus, 23 en PSLA et 18 en accession sociale

Lille métropole habitat

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 57 logements dont 16 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 23 logements collectifs en PSLA et 18 logements collectifs en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NVW Architectes

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1-20s0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070125
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification — modalités de retrait des documents: voie électronique, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 57 logements dont 16 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 23 logements collectifs en PSLA et 18 logements collectifs en accession sociale, — le marché est divisé en 7 phases définies comme suit: —— phase nº 1: esquisse, —— phase nº 2: avant-projet sommaire, —— phase nº 3: avant-projet définitif, —— phase nº 4: études de projet, —— phase nº 5: assistance pour la passation des contrats de travaux, —— phase nº 6: direction de l'exécution du contrat de travaux, —— phase nº 7: assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement, — la durée du marché court à compter de la notification du marché et s'achève au dernier jour de la garantie de parfait achèvement, — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, — en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, — le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique, — le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique, — les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, — Il n'est pas prévu de variante exigée, — composition de l'équipe réservée à une profession particulière: —— architecte sensibilisé à la pertinence des constructions passives, —— BET structure, fluide, thermique, acoustique et environnementale, —— BET spécialisé en construction passive avec au moins un chef de projet disposant du diplôme CEPH, —— économiste de la construction ayant des références en construction très basse énergie, — remise des plis par voie électronique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification

— modalités de retrait des documents: voie électronique,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

— maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 57 logements dont 16 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 23 logements collectifs en PSLA et 18 logements collectifs en accession sociale,

— le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:

—— phase nº 1: esquisse,

—— phase nº 2: avant-projet sommaire,

—— phase nº 3: avant-projet définitif,

—— phase nº 4: études de projet,

—— phase nº 5: assistance pour la passation des contrats de travaux,

—— phase nº 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,

—— phase nº 7: assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement,

— la durée du marché court à compter de la notification du marché et s'achève au dernier jour de la garantie de parfait achèvement,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique,

— les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,

— Il n'est pas prévu de variante exigée,

— composition de l'équipe réservée à une profession particulière:

—— architecte sensibilisé à la pertinence des constructions passives,

—— BET structure, fluide, thermique, acoustique et environnementale,

—— BET spécialisé en construction passive avec au moins un chef de projet disposant du diplôme CEPH,

—— économiste de la construction ayant des références en construction très basse énergie,

— remise des plis par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— architecte sensibilisé à la pertinence des constructions passives,

— BET structure, fluide, thermique, acoustique et environnementale,

— BET spécialisé en construction passive avec au moins un chef de projet disposant du diplôme CEPH,

— économiste de la construction ayant des références en construction très basse énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320885096 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification

— modalités de retrait des documents: voie électronique,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

— maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 57 logements dont 16 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 23 logements collectifs en PSLA et 18 logements collectifs en accession sociale,

— le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:

—— phase nº 1: esquisse,

—— phase nº 2: avant-projet sommaire,

—— phase nº 3: avant-projet définitif,

—— phase nº 4: études de projet,

—— phase nº 5: assistance pour la passation des contrats de travaux,

—— phase nº 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,

—— phase nº 7: assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement,

— la durée du marché court à compter de la notification du marché et s'achève au dernier jour de la garantie de parfait achèvement,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique,

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique,

— les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,

— Il n'est pas prévu de variante exigée,

— composition de l'équipe réservée à une profession particulière:

—— architecte sensibilisé à la pertinence des constructions passives,

—— BET structure, fluide, thermique, acoustique et environnementale,

—— BET spécialisé en construction passive avec au moins un chef de projet disposant du diplôme CEPH,

—— économiste de la construction ayant des références en construction très basse énergie,

— remise des plis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant:

Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.

Source: OJS 2020/S 030-070125 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270101
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070125
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: NVW Architectes
Adresse postale: 57 rue Leonard Danel
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 351 798 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039

59014 Lille.

Source: OJS 2020/S 111-270101 (2020-06-08)

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