Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification
— modalités de retrait des documents: voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires: internet:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
— maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 57 logements dont 16 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 23 logements collectifs en PSLA et 18 logements collectifs en accession sociale,
— le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:
—— phase nº 1: esquisse,
—— phase nº 2: avant-projet sommaire,
—— phase nº 3: avant-projet définitif,
—— phase nº 4: études de projet,
—— phase nº 5: assistance pour la passation des contrats de travaux,
—— phase nº 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
—— phase nº 7: assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement,
— la durée du marché court à compter de la notification du marché et s'achève au dernier jour de la garantie de parfait achèvement,
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,
— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique,
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique,
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique,
— les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
— Il n'est pas prévu de variante exigée,
— composition de l'équipe réservée à une profession particulière:
—— architecte sensibilisé à la pertinence des constructions passives,
—— BET structure, fluide, thermique, acoustique et environnementale,
—— BET spécialisé en construction passive avec au moins un chef de projet disposant du diplôme CEPH,
—— économiste de la construction ayant des références en construction très basse énergie,
— remise des plis par voie électronique.