Confortement d'ouvrages d'art — maîtrise d'œuvre

Collectivité de Corse

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre couvrant les travaux d'entretien spécialisé, et de réparations d'ouvrages d'art sur le réseau routier territorial et départemental de Corse. Par ouvrage d'art, on entend les ponts, les tunnels et les murs de soutènement. Ces derniers seront essentiellement des murs aval (sur le réseau routier, exclusivement). Ce marché est un accord cadre comprenant un montant minimal et maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingevia

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 2020-3soa-0163/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377202
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haute-Corse
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiales est définie comme suit:

— montant minimal par période HT: 30 000 EUR;

— montant maximal par période HT: 250 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date fixée par ordre de service l'accord-cadre prévoit deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Corse-du-Sud
Numéro du lot: Lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— CV et références permettant d'apprécier les compétences dans les domaines suivants: maîtrise d'œuvre de travaux, en travaux de réparation d'ouvrages d'art (étanchéité, dispositifs de retenue, rejointoiement, ragréage, peinture…), en travaux spéciaux (parois clouées…), en calcul de structure et en géotechnique;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire;

— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;

— les prix sont révisables;

— une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La valeur technique est décomposée en sous-critères:

1) missions autres que VISA:

— niveau de l'équipe affectée:

—— niveau du chef de projet: 4 %;

—— niveau des contrôleurs: 6 %;

— pluridisciplinarité permettant de couvrir l'étendue des domaines techniques: 10 %;

— moyens humains:

—— capacité de couvrir trois affaires en même temps: 3 %;

—— capacité de réactivité: 7 %;

— taux de présence sur un chantier: 14 %;

— organisation qualité des procédures internes réellement pratiquées: 4 %;

— pertinence de la méthodologie générale proposée compte tenu du formalisme du présent marché, et de l'objet des travaux: 5 %;

— qualité de l'organigramme: 2 %;

— garantie apportée pour la traçabilité des travaux: 4 %;

— garantie apportée sur la gestion de la sécurité: 4 %;

— garantie apportée sur la traçabilité de la liquidation des marchés de travaux: 3 %;

— moyens techniques pour assurer la qualité: logiciel, matériels, etc.: 2 %;

2) mission VISA et G4:

— supervision des études d'exécution niveau de l'équipe affectée: 9 %;

— pluridisciplinarité permettant de couvrir l'étendue des domaines techniques: 6 %;

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements;

— organisation: qualité des procédures internes réellement pratiquées: 2 %;

— organigramme: 1 %;

— logiciels:

—— logiciel de dimensionnement de mur: description, avantages: 2 %;

—— logiciel de dimensionnement de paroi clouée: description, avantages: 2 %;

—— logiciel pour le dimensionnement ou vérification des ouvrages provisoires: 1 %;

—— autres logiciels jugés utiles: description, avantages: 3 %;

— avis sur pièces:

—— qualité de la note de calcul aux eurocodes béton armé: 2 %;

—— qualité de la note de calcul d'ouvrage géotechnique: 2 %;

—— qualité de la note d'observation: 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 154-377202 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562300
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377202
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le montant des prestations pour la période initiales est défini comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Ingevia
Adresse postale: Lieu-dit Fiumicellu
Commune postale: Venzolasca
Code postal: 20215
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 228-562300 (2020-11-18)

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