L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres — 91 400 Orsay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour l'établissement d'aide sociale à l'enfance Dubreuil à Orsay
2000182”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil...”
Brève description
L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres — 91 400 Orsay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil...”
Description du marché
L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres — 91 400 Orsay.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est tacitement reconductible trois fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées aux articles 1.5.2 du RC et du CCAP et aux articles 8 et 12 du CCTP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
14:00 📅
“Il est demandé aux soumissionnaires de proposer deux prestations supplémentaires éventuelles, à caractère obligatoire, détaillées à l'article 1.4 du RC....”
Il est demandé aux soumissionnaires de proposer deux prestations supplémentaires éventuelles, à caractère obligatoire, détaillées à l'article 1.4 du RC. L'article 7.5 du CCAP prévoit des obligations relatives à la lutte contre les discriminations. La première période du marché intègre une phase préparatoire de quatre semaines au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 090-214876 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», domaine «Prestation de services», 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil...”
Brève description
L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres, 91400 Orsay.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 895 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil...”
Description du marché
L'objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres, 91400 Orsay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S01988
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour l'établissement d'aide sociale à l'enfance Dubreuil à Orsay”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Santé Restauration Services
Adresse postale: 14 rue des Gaudines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 895 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service des marchés, équipe BM2, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 124-329181 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats -Sous-Direction des achats -Service achat 2 -Domaine Prestation de services - 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour l'établissement d'aide sociale à l'enfance Dubreuil à Orsay
2000182”
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres - 91 400 ORSAY
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275895.20 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil...”
Description du marché
l'Objet de la consultation est la confection et la livraison de repas en liaison froide pour l'établissement parisien d'aide sociale à l'enfance Dubreuil situé 13 rue de Chartres - 91 400 ORSAY
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.(cf art 1.6 Ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et sans montant maximum, d'une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et sans montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes termes.ce marché comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles
Attribution du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour l'établissement d'aide sociale à l'enfance Dubreuil à Orsay” Nom et adresse du contractant
Nom: sante restauration services sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275895.20 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427322 (2021-08-18)