La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats déposent leur offre par voie dématérialisée sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr — le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au pouvoir adjudicateur. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement les nº du lot, l'objet de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing, cellule des marchés publics, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la 1 phase du marché et jusqu'à la réception, prononcée dans les conditions fixées au CCAP, de la dernière phase du marché. La durée prévisionnelle du marché est décomposée comme suit:
— 12 mois de phase études,
— 37 mois de travaux, dont 1 mois de période de préparation,
— 12 mois de parfait achèvement.
La mission comprend, pour l'ensemble des phases sur lesquelles elle porte, une assistance à la conduite du projet du maître de l'ouvrage, avec notamment:
— la gestion des délais: élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel,
— des revues de projet: points d'étape, points de validation,
— la gestion des coûts: élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle,
— l'assistance à la mise en place des procédures de mise en concurrence,
— le Conseil du maître de l'ouvrage vis-à-vis des risques du projet: juridiques, techniques, financiers, calendaires.