Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension bâtimentaire de l'école élémentaire Eugène Petitot à Puteaux

Ville de Puteaux

Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension bâtimentaire de l'école élémentaire Eugène Petitot à Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-07-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: PF202200
Brève description:

Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension bâtimentaire de l'école élémentaire Eugène Petitot à Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WM_M32vaIf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WM_M32vaIf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352080
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La Ville de Puteaux souhaite engager la requalification architecturale et la réhabilitation thermique de l'école Eugène Petitot, située au 1 rue Edgar Quinet. Il s'agit d'une opération de réhabilitation et d'extension bâtimentaire. Le programme totalise 2 793,5 m

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: réhabilitation et extension bâtimentaire de l'école Petitot;

— tranche optionnelle: conception d'un bassin en sous-sol. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Eugène Petitot — 1 rue Edgar Quinet — 92800 Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

5) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

6) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

8) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, maître d'œuvre (cabinet ou agence) réunissant les compétences minimales suivantes:

— architecture;

— design d'espace/architecture d'intérieur;

— développement durable et qualité environnementale du bâtiment;

— ingénierie tout corps d'état;

— économiste de la construction;

— ingénierie en restauration collective;

— ingénierie en acoustique du bâtiment;

— coordination SSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WM_M32vaIf 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure.

La consultation est un appel d'offres restreint en application de l'article R. 2124-2 2º du code de la commande publique. D'autre part conformément aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21, cet appel d'offres restreint prendra la forme d'un concours. Seuls les cinq candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, la procédure sera poursuivie avec ces candidats.

Contenu de la mission.

Le contenu du concours de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants:

— esquisse (ESQ);

— études de diagnostic (DIAG);

— études d'avant-projet (AVP);

— études de projet (PRO);

— assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);

— études d'exécution permettant la réalisation de l'ouvrage (Visa);

— direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);

— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Calendrier prévisionnel — concours de maîtrise d'oeuvre: d'août 2019 à janvier 2020;

— études de maîtrise d'oeuvre (phases de conception APS à DCE): mars 2021 — démarrage des travaux: 3

Renseignements complémentaires: le dossier de candidature est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Cette demande devra être faite dans un délai de huit jours avant la date limite de remise des offres.

Condition d'envoi des propositions.

Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature (ensemble des documents demandés à l'article 7 du règlement de consultation phase candidature) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux — Service des marchés publics — Bureau 1.47 — 131 rue de la République — 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf202200/concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction bâtimentaire et de la réhabilitation de l'école élémentaire Petitot (phase candidature)/copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir un dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation (phase candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352080 (2020-07-22)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 923 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343634
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352080
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les projets des cinq (5) candidats seront évalués au regard des éléments suivants: — qualité architecturale et d'insertion dans le site; — adéquation du projet au regard des éléments du programme, de l'organisation fonctionnelle; — qualité de la réponse environnementale; — compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux; — pertinence de l'approche en coût global du projet. Le jury procèdera à un examen anonyme des prestations remises par les concurrents sur la base des critères d'évaluation. Le jury, après examen des offres, formulera un avis motivé et un classement. Le jury dressera un procès-verbal signé par tous les membres à voix délibérative. À l'issue du classement, l'anonymat des projets sera levé par le pouvoir adjudicateur. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra, après examen des enveloppes contenant les actes d'engagement, un ou plusieurs lauréats avec le(s)quel(s) il négociera le marché de maîtrise d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche ferme: réhabilitation et extension bâtimentaire de l'école Petitot,

— tranche optionnelle: conception d'un bassin en sous-sol le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Agence Marc Farcy
Adresse postale: 75 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Incet
Adresse postale: 113 rue de Longchamp
Code postal: 75116
Nom: Land Act
Adresse postale: 47 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: SI Prev
Adresse postale: 21f rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneuc
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 923 120 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Les projets des cinq (5) candidats seront évalués au regard des éléments suivants:

— qualité architecturale et d'insertion dans le site;

— adéquation du projet au regard des éléments du programme, de l'organisation fonctionnelle;

— qualité de la réponse environnementale;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux;

— pertinence de l'approche en coût global du projet.

Le jury procèdera à un examen anonyme des prestations remises par les concurrents sur la base des critères d'évaluation. Le jury, après examen des offres, formulera un avis motivé et un classement. Le jury dressera un procès-verbal signé par tous les membres à voix délibérative. À l'issue du classement, l'anonymat des projets sera levé par le pouvoir adjudicateur. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra, après examen des enveloppes contenant les actes d'engagement, un ou plusieurs lauréats avec le(s)quel(s) il négociera le marché de maîtrise d'œuvre.

Source: OJS 2021/S 129-343634 (2021-07-02)

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