Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques

CCIT Seine Estuaire

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Négocéane

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-05-29	Informations complémentaires
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-04
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161167
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur et ce pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu à ce stade.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre n'est assorti d'aucun montant minimal et d'un montant maximal annuel de 185 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres sont mis en œuvre de la façon suivante. Le critère valeur technique mentionné dans le présent avis est décomposé de la façon suivante:

— sous-critère nº 1: «fiabilité, qualité et clarté des produits proposés sur la base des fiches techniques remises à l'appui de l'offre — sous-pondéré à hauteur de 20 points sur 35;

— sous-critère nº 2: fiabilité, qualité et clarté de la procédure mise en place par le candidat pour assurer un respect des délais de livraison sur lesquels le candidat s'engage — sous-pondéré à hauteur de 10 points sur 35;

— sous-critère nº 3: fiabilité des procédures qualité de l'entreprise pour garantir la performance des fournitures commandées — sous-pondéré à hauteur de 5 points sur 35.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt des dossiers de candidature est obligatoirement effectué sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr), ainsi que sur la remise dans le dossier d'offre d'un catalogue des références pouvant être commandées hors du bordereau des prix. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique, au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161167 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217037
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161167
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est toujours pas accessible au public. La date limite de remise des offres est reportée pour tenir compte de difficultés remontées par certains candidats pour déposer un dossier de candidature et d'offre dans les délais initialement impartis et ce, du fait de la crise sanitaire due à l'épidémie du virus Covid-19.

Source: OJS 2020/S 091-217037 (2020-05-07)

Informations complémentaires (2020-05-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256706
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Compte tenu du fait que le 1.6.2020 est un jour chômé en France et que le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire est fermé au public, la date limite de remise est repoussée de quelques heures pour maintenir une parfaite égalité de traitement entre les candidats (notamment ceux qui souhaiteraient déposer une copie de sauvegarde).

Source: OJS 2020/S 106-256706 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326236
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il n'était fixé aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 185 000 EUR HT. La somme indiquée dans le présent avis correspond à la globalité du détail estimatif. Le montant réel dépendra des commandes effectivement passées au titulaire. L'accord-cadre a été signé le 6.7.2020 et la notification a été adressée au titulaire le 8.7.2020 (non encore réceptionnée à l'heure d'envoi à la publication de l'avis d'attribution).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Société Négocéane
Adresse postale: 14 rue des Briquetiers
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.negoceane.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 133-326236 (2020-07-08)

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