Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques
CCITSE-2020-AOO-04”
Produits/services: Lampes d'éclairage public📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur et ce pour ne pas dépasser 48 mois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation et...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu à ce stade.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre n'est assorti d'aucun montant minimal et d'un montant maximal annuel de 185 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres sont mis en œuvre de la façon suivante. Le critère valeur technique mentionné dans le présent avis est décomposé de la façon suivante:
— sous-critère nº 1: «fiabilité, qualité et clarté des produits proposés sur la base des fiches techniques remises à l'appui de l'offre — sous-pondéré à hauteur de 20 points sur 35;
— sous-critère nº 2: fiabilité, qualité et clarté de la procédure mise en place par le candidat pour assurer un respect des délais de livraison sur lesquels le candidat s'engage — sous-pondéré à hauteur de 10 points sur 35;
— sous-critère nº 3: fiabilité des procédures qualité de l'entreprise pour garantir la performance des fournitures commandées — sous-pondéré à hauteur de 5 points sur 35.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt des dossiers de candidature est obligatoirement effectué sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr), ainsi que sur la remise dans le dossier d'offre d'un catalogue des références pouvant être commandées hors du bordereau des prix. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique, au 1 rang desquels l'acte d'engagement. Le dépôt d'une offre n'est pas conditionné à une visite obligatoire de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 068-161167 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-05-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161167
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:15
Autres informations complémentaires
“La séance d'ouverture des plis n'est toujours pas accessible au public. La date limite de remise des offres est reportée pour tenir compte de difficultés...”
La séance d'ouverture des plis n'est toujours pas accessible au public. La date limite de remise des offres est reportée pour tenir compte de difficultés remontées par certains candidats pour déposer un dossier de candidature et d'offre dans les délais initialement impartis et ce, du fait de la crise sanitaire due à l'épidémie du virus Covid-19.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217037 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-05-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 16:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:15
Autres informations complémentaires
“Compte tenu du fait que le 1.6.2020 est un jour chômé en France et que le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire est fermé au public, la date limite de...”
Compte tenu du fait que le 1.6.2020 est un jour chômé en France et que le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire est fermé au public, la date limite de remise est repoussée de quelques heures pour maintenir une parfaite égalité de traitement entre les candidats (notamment ceux qui souhaiteraient déposer une copie de sauvegarde).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-256706 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 668 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-04
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — fournitures de lampes et de matériels électriques”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Négocéane
Adresse postale: 14 rue des Briquetiers
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.negoceane.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 668 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il n'était fixé aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 185...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il n'était fixé aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 185 000 EUR HT. La somme indiquée dans le présent avis correspond à la globalité du détail estimatif. Le montant réel dépendra des commandes effectivement passées au titulaire. L'accord-cadre a été signé le 6.7.2020 et la notification a été adressée au titulaire le 8.7.2020 (non encore réceptionnée à l'heure d'envoi à la publication de l'avis d'attribution).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326236 (2020-07-08)