Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: CCITSE-2019-PI-02
Brève description:

Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077731
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire exploite les ouvrages de la concession du pont de Normandie en tant que concessionnaire de l'état. La concession du pont de Normandie se trouve à la limite des département de la Seine Maritime et du Calvados sur l'estuaire de la Seine. Par défaut, il a été renseigné le code NUTS correspondant au département de la Seine Maritime. La CCIT Seine Estuaire souhaite mettre en place un partenariat d'innovation tel que visé par les dispositions des articles R. 2172-20 à 25 du code de la commande publique. L'objectif du partenariat est la surveillance des câbles de précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont. Le partenariat est décomposé en quatre phases techniques détaillées dans le règlement de consultation et rappelées ci-après: phase technique no1a relative à la recherche et développement de la méthode en laboratoire; phase technique n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Voir clauses de réexamen mentionnées dans le cahier des charges fonctionnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du dossier de candidature au vu des éléments mentionnés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-077731 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131004
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077731
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2020/S 055-131004 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2183703.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126027
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Deux partenaires ont été retenus. Le premier est le groupement conjoint Quadric - université Gustave-Eiffel dont les coordonnées sont mentionnées sur le présent avis. Le second est le Laboratoire d'études et de recherches sur les matériaux basé 23 rue de la Madeleine à Arles (département des Bouches-du-Rhône), e-mail contact: lerm.contact@setec.com - site internet: https://lerm.fr/ - code NUTS: Fr824, montant global sur l'ensemble des phases techniques: 924 400 EUR (HT). Le montant communiqué pour le premier partenaire est le montant sur l'ensemble des phases techniques qui correspond à une addition de l'ensemble des phases techniques. Il s'agit des montants forfaitaires provisoires. La valeur totale finale correspond de façon artificielle à l'addition des montants forfaitaires provisoires sur l'ensemble des phases techniques du partenariat des deux partenaires. Les courriers de notification ont été envoyés aux deux partenaires par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire le 9.3.2021. À l'heure de l'envoi du présent avis à la publication, les titulaires n'en avaient pas encore accusé réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique et de la solution proposée ainsi que méthodologie proposée par le candidat pour développer sa solution dans le calendrier fixé et capacité du système à s'interfacer
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conséquences de la mise en œuvre de la solution sur l'exploitation de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Société Quadric (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon, CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: Université Gustave-Eiffel (cotraitant)
Adresse postale: 5 boulevard Descartes, campus Marne-la-Vallée, bâtiment Bienvenue, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77545
Courrier électronique: contrats@ifsttar.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.univ-gustave-eiffel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1259303.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du partenariat d'innovation visé par le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du partenariat d'innovation pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de cet avis, et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 050-126027 (2021-03-09)

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