Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure
CCITSE-2019-PI-02”
Produits/services: Services de recherche et développement expérimental📦
Brève description:
“Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.
Description du marché:
“Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir clauses de réexamen mentionnées dans le cahier des charges fonctionnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Contenu du dossier de candidature au vu des éléments mentionnés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et...”
Liste et brève description des conditions
Contenu du dossier de candidature au vu des éléments mentionnés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire exploite les ouvrages de la concession du pont de Normandie en tant que concessionnaire de...”
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire exploite les ouvrages de la concession du pont de Normandie en tant que concessionnaire de l'état. La concession du pont de Normandie se trouve à la limite des département de la Seine Maritime et du Calvados sur l'estuaire de la Seine. Par défaut, il a été renseigné le code NUTS correspondant au département de la Seine Maritime. La CCIT Seine Estuaire souhaite mettre en place un partenariat d'innovation tel que visé par les dispositions des articles R. 2172-20 à 25 du code de la commande publique. L'objectif du partenariat est la surveillance des câbles de précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont. Le partenariat est décomposé en quatre phases techniques détaillées dans le règlement de consultation et rappelées ci-après: phase technique no1a relative à la recherche et développement de la méthode en laboratoire; phase technique n1b relative à la mise en application de la méthode dédiéesur un ancrage en particulier désigné par le maître d'ouvrage; phase technique n2 relative aux investigations de second niveau sur un échantillon représentatif d'ancrages définis par le maître d'ouvrage; phase technique n3 relative à l'acquisition et au déploiement de la méthode sur l'ensemble de l'ouvrage. Le présent partenariat d'innovation est passé selon la procédure avec négociation telle que visée par les dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172-26 à 30 du code de la commande publique sous réserve des dispositions applicables aux partenariats d'innovation. La durée du partenariat d'innovation mentionnée dans le présent avis est indicative. La durée exacte du partenariat d'innovation fera l'objet d'échanges au cours de la phase de négociation ultérieure. Les délais particuliers des phases intermédiaires seront définis lors de la transmission aux candidats du dossier de consultation des entreprises à l'issue de la phase candidature. L'attention des candidats est attirée quant à l'obligation de dépôt des dossiers de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 033-077731 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 055-131004 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT Seine Estuaire
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2183703.99 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique et de la solution proposée ainsi que méthodologie proposée par le candidat pour développer sa solution dans le calendrier fixé...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du mémoire technique et de la solution proposée ainsi que méthodologie proposée par le candidat pour développer sa solution dans le calendrier fixé et capacité du système à s'interfacer
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conséquences de la mise en œuvre de la solution sur l'exploitation de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-PI-02
Titre:
“Concession du pont de Normandie — partenariat d'innovation pour la surveillance des câbles de précontrainte extérieure de l'ouvrage du pont”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Quadric (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon, CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Université Gustave-Eiffel (cotraitant)
Adresse postale:
“5 boulevard Descartes, campus Marne-la-Vallée, bâtiment Bienvenue, 14-20, boulevard Newton, cité Descartes”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77545
Courrier électronique: contrats@ifsttar.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.univ-gustave-eiffel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1259303.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part que le titulaire a l'intention de confier à la sous-traitance non indiquée dans son offre”
“Deux partenaires ont été retenus. Le premier est le groupement conjoint Quadric - université Gustave-Eiffel dont les coordonnées sont mentionnées sur le...”
Deux partenaires ont été retenus. Le premier est le groupement conjoint Quadric - université Gustave-Eiffel dont les coordonnées sont mentionnées sur le présent avis. Le second est le Laboratoire d'études et de recherches sur les matériaux basé 23 rue de la Madeleine à Arles (département des Bouches-du-Rhône), e-mail contact: lerm.contact@setec.com - site internet: https://lerm.fr/ - code NUTS: Fr824, montant global sur l'ensemble des phases techniques: 924 400 EUR (HT). Le montant communiqué pour le premier partenaire est le montant sur l'ensemble des phases techniques qui correspond à une addition de l'ensemble des phases techniques. Il s'agit des montants forfaitaires provisoires. La valeur totale finale correspond de façon artificielle à l'addition des montants forfaitaires provisoires sur l'ensemble des phases techniques du partenariat des deux partenaires. Les courriers de notification ont été envoyés aux deux partenaires par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire le 9.3.2021. À l'heure de l'envoi du présent avis à la publication, les titulaires n'en avaient pas encore accusé réception.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du partenariat d'innovation visé par le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du partenariat d'innovation visé par le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du partenariat d'innovation pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de cet avis, et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126027 (2021-03-09)