La procédure se déroule en deux phases:
1) une phase de réception des candidatures: le 16.11.2020 (12h00).
À l'issue de la phase de candidatures estimée au 24.11.2020, les candidats retenus seront invités à remettre une offre.
À ce stade, trois (3) études de cas (cf. cahier des charges — annexes), la charte graphique ainsi que le contrat, le règlement de consultation et le cadre de réponse de l'offre financière seront communiqués aux candidats;
2) une phase offres: remise des offres V1 fixée au 10.12.2020 (12h00), une phase de soutenance/négociations prévue le 17.12.2020 et une remise d'offres V2 fixée au 11.1.2021.
Transmission dématérialisée:
La remise des dossiers de candidatures et offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée. Aucun pli ne sera admis par télécopie ou par courrier électronique.
Elle est conditionnée à l'ouverture d'un compte entreprise sur le profil acheteur d'Aéroports de Lyon
http://lyonaeroports.e-marchespublics.com ou sur le site internet
http://www.e-marchespublics.fr — Cette inscription est gratuite.
Toutes les transmissions sont horodatées. Le candidat accepte explicitement l'horodatage proposé. Tout pli qui parvient au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt est considéré comme hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris (GMT+1:00).
Si une nouvelle transmission est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace la précédente.
Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les prérequis de la plate-forme de dématérialisation.
L'adresse courrier électronique indiquée lors de la création est utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.
Le contrat fera l'objet d'une signature électronique au stade de la notification.
Le début des prestations est prévu pour le 1.2.2021.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pendant la durée du contrat. Les modalités seront précisées dans le contrat. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commandes.
Fonctionnement de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est fixé sans montant minimal, ni montant maximal:
— pour les besoins compris entre 0 EUR et 40 000 EUR HT l'ensemble des entreprises titulaires de l'accord-cadre seront obligatoirement mises en concurrence par le donneur d'ordre dans le cadre de sa demande de devis (la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de ne pas consulter la totalité des titulaires dans des cas particuliers dûment justifiés);
— au-delà de 40 000 EUR HT la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de consulter des entreprises non titulaires de l'accord-cadre. Néanmoins les titulaires resteront automatiquement consultés.
L'accord-cadre ne constitue en aucun cas une situation d'exclusivité pour les titulaires.
Propriété intellectuelle:
Il est entendu qu'au paiement des prestations les titulaires cèdent l'intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle, ou titres de toute nature, afférents aux prestations.
Ladite cession porte sur:
— les droits de reproduction, d'adaptation, de correction, de traduction, d'incorporation et de modification des résultats, y compris des résultats adaptés ou modifiés, par tous moyens et procédés techniques, actuels et à venir, et dans tous matériaux, sous toutes formes, en toutes dimensions et sur tous supports, y compris électroniques ou numériques, actuels et à venir, en autant d'exemplaires que nécessaire;
— les droits d'exploitation, d'utilisation et de représentation des résultats, y compris des résultats adaptés ou modifiés, sur tous supports, actuels et à venir, tangibles ou immatériels, et par tous moyens et procédés techniques, actuels et à venir, auprès de tous publics.
En conséquence de cette cession, tous supports et fichiers sur lesquels figurent les résultats, en ce compris les fichiers sources, seront remis par le titulaire.