Conception-réalisation pour la construction d'un Centre d'accueil de demandeurs d'asile et d'une résidence sociale — Montpellier

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.
L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner 3 groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernadet Construction

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 1-20s0010
Brève description:

La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique. Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier. L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner 3 groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022. La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060454
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Critères de sélection des candidatures: 1) références (note/40); 2) qualité architecturale des références de l'architecte technique et des références du groupement pour la réalisation d'ouvrage comparables (note/30); 3) qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés pour cette opération. ACM Habitat se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à 40 000,00 EUR HT prix ferme non revalorisable. Une visite sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation pour les candidat admis à déposer une offre. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. — mode de financement: PLAI/PLAI adaptés, — mode de paiement: virement bancaire, — délai de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Critères de sélection des candidatures:

1) références (note/40);

2) qualité architecturale des références de l'architecte technique et des références du groupement pour la réalisation d'ouvrage comparables (note/30);

3) qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés pour cette opération.

ACM Habitat se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à 40 000,00 EUR HT prix ferme non revalorisable.

Une visite sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation pour les candidat admis à déposer une offre. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

— mode de financement: PLAI/PLAI adaptés,

— mode de paiement: virement bancaire,

— délai de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.

L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner 3 groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.

La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,

— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé que le groupement réalise un chiffre d'affaires total global annuel minimal: le cumul de chaque CA global annuel des membres du groupement des 3 derniers exercices disponibles devra être supérieur à 9 675 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:

—— composition et compétences des membres du groupement,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante,

—— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les 5 «fiches présentation références» présentant les références précédemment listées dans l'annexe nº 1 (selon le modèle joint annexe nº 2),

— les CV et qualifications des membres de l'équipe seront annexés à la fiche de synthèse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement comprendra a minima:

— un entreprise générale TCE ou plusieurs constructeurs entrepreneurs regroupant les compétences TCE,

— un architecte — maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,

— un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants:

—— Bet structure,

—— Bet fluides et thermiques (chauffage, ECS, climatisation, électricité CFO/CFA),

—— économiste de la construction,

—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et respect du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du délai de conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût conception réalisation de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Critères de sélection des candidatures:

1) références (note/40);

2) qualité architecturale des références de l'architecte technique et des références du groupement pour la réalisation d'ouvrage comparables (note/30);

3) qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés pour cette opération.

ACM Habitat se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à 40 000,00 EUR HT prix ferme non revalorisable.

Une visite sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation pour les candidat admis à déposer une offre. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

— mode de financement: PLAI/PLAI adaptés,

— mode de paiement: virement bancaire,

— délai de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 027-060454 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique. Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier. L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner trois groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022. La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.

Valeur totale du marché: 7 298 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353312
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060454
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner trois groupements et de les admettre à présenter une offre.

Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation.

L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris).

Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.

La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Bernadet construction
Adresse postale: 32 avenue de Mont-de-Marsan
Commune postale: Grenade-sur-l'Adour
Code postal: 40270
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 298 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 144-353312 (2020-07-24)

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