La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.
L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner 3 groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la construction d'un Centre d'accueil de demandeurs d'asile et d'une résidence sociale — Montpellier
1-20s0010”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R....”
Brève description
La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.
L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner 3 groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R....”
Description du marché
La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.
L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner 3 groupements et de les admettre à présenter une offre. Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation. L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris). Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et respect du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du délai de conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût conception réalisation de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Il est exigé que le groupement réalise un chiffre d'affaires total global annuel minimal: le cumul de chaque CA global annuel des membres du groupement des...”
Il est exigé que le groupement réalise un chiffre d'affaires total global annuel minimal: le cumul de chaque CA global annuel des membres du groupement des 3 derniers exercices disponibles devra être supérieur à 9 675 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:
—— composition et compétences des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:
—— composition et compétences des membres du groupement,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante,
—— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les 5 «fiches présentation références» présentant les références précédemment listées dans l'annexe nº 1 (selon le modèle joint annexe nº 2),
— les CV et qualifications des membres de l'équipe seront annexés à la fiche de synthèse.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement comprendra a minima:
— un entreprise générale TCE ou plusieurs constructeurs entrepreneurs regroupant les compétences TCE,
— un architecte —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement comprendra a minima:
— un entreprise générale TCE ou plusieurs constructeurs entrepreneurs regroupant les compétences TCE,
— un architecte — maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,
— un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants:
—— Bet structure,
—— Bet fluides et thermiques (chauffage, ECS, climatisation, électricité CFO/CFA),
—— économiste de la construction,
—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Critères de sélection des candidatures:
1) références (note/40);
2) qualité architecturale des références de l'architecte technique et des références du groupement pour la réalisation d'ouvrage comparables (note/30);
3) qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés pour cette opération.
ACM Habitat se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à 40 000,00 EUR HT prix ferme non revalorisable.
Une visite sera organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation pour les candidat admis à déposer une offre. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
— mode de financement: PLAI/PLAI adaptés,
— mode de paiement: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 027-060454 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile et d'une résidence sociale — Montpellier
1-20s0010”
Brève description:
“La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R....”
Brève description
La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.
L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner trois groupements et de les admettre à présenter une offre.
Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation.
L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris).
Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 298 400 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R....”
Description du marché
La consultation est un marché de conception-réalisation, passée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2171-2 et R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Les prestations concernent la conception et la construction d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile d'environ 21 unités de vie (145 places d'hébergement) avec locaux communs et d'une résidence sociale d'environ 65 logements avec locaux communs sis 105 rue Marconi à Montpellier.
L'étape 1 (candidature) a pour objet de sélectionner trois groupements et de les admettre à présenter une offre.
Le pré-programme prévisionnel est présent dans le dossier de consultation.
L'enveloppe financière globale du maître d'ouvrage s'élève à 6 450 000,00 EUR HT (honoraires MOE/BET, démolition et VRD compris).
Le projet doit être livré avant le 31.12.2022.
La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase de conception.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060454
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernadet construction
Adresse postale: 32 avenue de Mont-de-Marsan
Commune postale: Grenade-sur-l'Adour
Code postal: 40270
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 298 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 194 620 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Désamiantage, démolition, terrassements généraux, fondations spéciales, flocage. Corps d'état secondaires”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 144-353312 (2020-07-24)