Conception-réalisation Mellinet — construction d'environ 135 logements environ sur les îlots 8a et 8b de la ZAC de la Caserne Mellinet à Nantes piloté par Nantes Métropole Aménagement

Nantes Métropole Habitat

Conception réalisation Mellinet dans le cadre d'un groupement de commande associant Nantes Métropole Habitat, coordonnateur (îlot 8b — 60 logements environ) et la coopérative Maison familiale de Loire Atlantique (îlot 8a — 75 logements environ dont 50 environ en accession abordable BRS et 25 en pension de famille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPO

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 20.003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040837
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Le groupement comprendra a minima: — une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, — 2 architectes dans deux agences distinctes (architectes DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre). Chacun intervenant sur un îlot pour le compte d'un maître d'ouvrage, — une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: BIM, structure, fluides, économie, thermique, et acoustique. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux groupements présélectionnés). Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maîtres d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Montant de la prime attribuée: 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus. Concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Le groupement comprendra a minima:

— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

— 2 architectes dans deux agences distinctes (architectes DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre). Chacun intervenant sur un îlot pour le compte d'un maître d'ouvrage,

— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: BIM, structure, fluides, économie, thermique, et acoustique.

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux groupements présélectionnés).

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maîtres d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS.

Montant de la prime attribuée: 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus.

Concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants mise à jour le 1.4.2019 ou DUME,

— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 1.4.2019,

— uniquement pour le mandataire: bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour chaque membre du groupement).

Le mandataire devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat (via Aws) les 2 documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par les architectes du groupement:

— pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m

— pour chacun des 2 architectes du groupement: liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, sa performance énergétique (exprimée en kwh/m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:

— obligation de proposer une opération avec un niveau de performance E2c1,

— application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat,

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté y compris pour la maîtrise d'œuvre,

— obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation,

— mission de conception du projet et de traduction des DOE dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences, références et moyens du constructeur;

2) compétences, références et moyens des 2 maîtres d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expression architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison familiale de Loire Atlantique
Adresse postale: allée Jean Raulo
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44814
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618 — 44036 Nantes Cedex, Maison familiale de Loire Atlantique, responsable de programme: Célia Jajolet — +33 240854673 — allée Jean Raulo — BP 90069
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Le groupement comprendra a minima:

— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

— 2 architectes dans deux agences distinctes (architectes DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre). Chacun intervenant sur un îlot pour le compte d'un maître d'ouvrage,

— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: BIM, structure, fluides, économie, thermique, et acoustique.

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux groupements présélectionnés).

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maîtres d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS.

Montant de la prime attribuée: 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus.

Concernant l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 019-040837 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation Mellinet dans le cadre d'un groupement de commande associant Nantes Métropole Habitat, coordonnateur (îlot 8b - 60 logements environ) et la coopérative Maison Familiale de Loire Atlantique (îlot 8a - 75 logements environ dont 50 environ en accession abordable Brs et 25 en pension de famille)

Valeur totale du marché: 14271025.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes metropole habitat
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493658
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040837
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: Etpo
Adresse postale: 3 place du sanitat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 14271025.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison familiale de loire atlantique
Adresse postale: Allée Jean Raulo
Commune postale: Saint herblain

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 191-493658 (2021-09-28)

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