La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen Normandie souhaite créer un réseau de chaleur sur le territoire de la ville de Grand-Couronne, alimenté à partir de chaleur fatale issue de l'unité de cogénération biomasse exploitée par Bio Cogelyo Normandie. Le présent marché global vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser et exploiter les installations de:
— transport de la chaleur entre le site de Bio Cogelyo Normandie et l'emplacement de la chaufferie;
— production d'appoint-secours (chaufferie gaz);
— distribution de chaleur vers les abonnés (réseau et sous-stations).
Les prestations du marché public global de performance sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme;
— tranche optionnelle nº 1: raccordement de la cité des Mesliers;
— tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne
20-Energie-Nbwhmn-Rchaleurgc”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen...”
Brève description
La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen Normandie souhaite créer un réseau de chaleur sur le territoire de la ville de Grand-Couronne, alimenté à partir de chaleur fatale issue de l'unité de cogénération biomasse exploitée par Bio Cogelyo Normandie. Le présent marché global vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser et exploiter les installations de:
— transport de la chaleur entre le site de Bio Cogelyo Normandie et l'emplacement de la chaufferie;
— production d'appoint-secours (chaufferie gaz);
— distribution de chaleur vers les abonnés (réseau et sous-stations).
Les prestations du marché public global de performance sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme;
— tranche optionnelle nº 1: raccordement de la cité des Mesliers;
— tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet.
La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen Normandie souhaite créer un réseau de chaleur sur le territoire de la ville de Grand-Couronne, alimenté à partir de chaleur fatale issue de l'unité de cogénération biomasse exploitée par Bio Cogelyo Normandie. Le présent marché global vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser et exploiter les installations de:
— transport de la chaleur entre le site de Bio Cogelyo Normandie et l'emplacement de la chaufferie;
— production d'appoint-secours (chaufferie gaz);
— distribution de chaleur vers les abonnés (réseau et sous-stations).
Les prestations du marché public global de performance sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme;
— tranche optionnelle nº 1: raccordement de la Cité des Mesliers;
— tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 115
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: raccordement de la Cité des Mesliers et tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet comprenant:
— conception et...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: raccordement de la Cité des Mesliers et tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet comprenant:
— conception et réalisation du réseau et des sous-stations de livraison de la chaleur pour les abonnés cités en annexe;
— exploitation et maintenance des installations de la notification de l'ordre de service correspondant jusqu'à l'échéance du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les nomenclatures des qualification Qualibat demandées sont:
—— 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
—— 5251: installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain;
—— 5274: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
—— 5281: exploitation de réseau de chaleur et de froid urbain — puissance inférieure à 6 Mw;
—— 5282: exploitation de réseau de chaleur et de froid urbain — puissance supérieur à 6 Mw ou avec DSP.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le financement du marché est assuré par la Métropole. Une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial de la tranche ferme du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par la Métropole pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par la Métropole pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, qui sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation-maintenance du réseau. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Métropole. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2124-21 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de douze mois dans les 18 derniers mois;
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi);
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire;
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à un poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices, conformément à l'article R. 2124-4 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une seule offre variante qui doit respecter a minima la convention avec BCN ainsi qu'une densité thermique minimale qui ne soit pas inférieure à celle de l'offre de base. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Une visite sur site commune à tous les candidats sera organisée dès que possible, en fonction des consignes sanitaires liées au COVID-19. Les éventuelles questions que pourraient susciter cette visite devront être formulées par écrit conformément à l'article 9.1 du présent règlement de consultation. Les réponses à ces questions écrites seront diffusées à l'ensemble des candidats. Les modalités complètes de la visite sont indiquées au RC article 5.3. La visite est facultative. À l'issue du délai de réception des offres initiales, la Métropole négocie avec les candidats sélectionnés les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, les candidats sont informés que la Métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique. Après désignation du candidat attributaire, la Métropole versera une prime d'un montant de 5 000 EUR nets de taxes à chaque candidat non retenu au terme de la procédure dans les conditions prévues par les articles R. 2171-20 à R. 2171-22 du code de la commande publique. Cette prime sera versée dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la phase de négociation et remis une offre finale à l'issue de celle-ci, à la condition que cette offre ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique. Le candidat attributaire recevra également la prime mais celle-ci sera déduite de sa rémunération au titre du marché, conformément à l'article R. 2171-22 du code de la commande publique. En cas de groupement, les primes seront versées aux mandataires des groupements d'entreprises, charge à eux de répartir le montant de la prime entre les cotraitants. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-energie-nbwhmn-rchaleurgc. Début d'exécution: octobre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 069-165450 (2020-04-03)