Conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen Normandie souhaite créer un réseau de chaleur sur le territoire de la ville de Grand-Couronne, alimenté à partir de chaleur fatale issue de l'unité de cogénération biomasse exploitée par Bio Cogelyo Normandie. Le présent marché global vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser et exploiter les installations de:
— transport de la chaleur entre le site de Bio Cogelyo Normandie et l'emplacement de la chaufferie;
— production d'appoint-secours (chaufferie gaz);
— distribution de chaleur vers les abonnés (réseau et sous-stations).
Les prestations du marché public global de performance sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme;
— tranche optionnelle nº 1: raccordement de la cité des Mesliers;
— tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne 20-Energie-Nbwhmn-Rchaleurgc”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Grand-Couronne. La Métropole Rouen...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 115
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: raccordement de la Cité des Mesliers et tranche optionnelle nº 2: raccordement du quartier Carabachet comprenant: — conception et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1); — déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2); — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par la Métropole pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-165450 (2020-04-03)