L'accord-cadre porte sur la réalisation d'un média global à destination des ressortissants (public artisans) de la CMAR PACA. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, l'accord-cadre est fixé sans minimum, avec un maximum fixé en valeur.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Accord-cadre mixte: composé à la fois de prestations de services et de fournitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation d'un média global à destination des artisans de la CMAR PACA
2020AOO14CMAR”
Produits/services: Magazines📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation d'un média global à destination des ressortissants (public artisans) de la CMAR PACA. Les prestations sont exécutées...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'un média global à destination des ressortissants (public artisans) de la CMAR PACA. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, l'accord-cadre est fixé sans minimum, avec un maximum fixé en valeur.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Accord-cadre mixte: composé à la fois de prestations de services et de fournitures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Distribution du magazine dans 6 départements au total: 04/05/06/13/83/84.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes pour la réalisation de 4 numéros par an, dont un numéro spécial avec un tirage limité entre 10...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes pour la réalisation de 4 numéros par an, dont un numéro spécial avec un tirage limité entre 10 000 et 20 000 exemplaires maximum et des déclinaisons électroniques rattachées:
— création d'une ligne graphique adaptée,
— conception et impression,
— services journalistiques et photographiques,
— routage et affranchissement,
— régie publicitaire,
— déclinaison électronique: webzine, newsletter, interface réseaux sociaux, médiathèque partagée (illustrations, rédactionnels, infographies...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période ferme d'un an, reconductible 2 fois par période d'un an, à la date anniversaire de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires:
“Sous critères techniques:
— qualité de la solution média global (partie papier et digital) proposée (expérience du milieu Institutionnel, présentation,...”
Informations complémentaires
Sous critères techniques:
— qualité de la solution média global (partie papier et digital) proposée (expérience du milieu Institutionnel, présentation, etc.): 30 %;
— gestion du projet et méthodologie appliquée (rétroplanning, etc.) 15%;
— organisation (équipe, proposée et CV): 15%.
Prix: formule paramétrique retenue sur la base des prix du BPU/DQE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— indication des qualifications nécessaires du candidat et/ou des responsables de projet,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— indication des qualifications nécessaires du candidat et/ou des responsables de projet, agrément, etc.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre;
— liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.cmar-paca.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: 11 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus;
— recours en référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: 11 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-127953 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation d'un média global a destination des artisans de la CMAR PACA
2020 AOO 14 CMAR”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 14.8.2020.
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 6.9.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les autres documents de la procédure restent inchangés. Seul le règlement de consultation a été mis à jour et est téléchargeable via le lien...”
Les autres documents de la procédure restent inchangés. Seul le règlement de consultation a été mis à jour et est téléchargeable via le lien http://reseaucma.e-marchespublics.com
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Source: OJS 2020/S 070-166753 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, realisation d'un média global a destination des artisans de la CMAR PACA
2020AOO14CMAR”
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation d'un média global à destination des ressortissants (public artisans) de la CMAR PACA. Les prestations sont exécutées...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'un média global à destination des ressortissants (public artisans) de la CMAR PACA. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, l'accord cadre est fixé sans minimum, avec un maximum fixé en valeur.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Accord-cadre mixte: composé à la fois de prestations de services et de fournitures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 910 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur les prestations suivantes pour la réalisation de 4 numéros par an:
— création d'une ligne graphique adaptée;
— conception...”
Description du marché
Le présent accord cadre porte sur les prestations suivantes pour la réalisation de 4 numéros par an:
— création d'une ligne graphique adaptée;
— conception et impression;
— services journalistiques et photographiques;
— routage et affranchissement;
— régie publicitaire;
— déclinaison électronique: webzine, newsletter, interface réseaux sociaux, médiathèque partagée (illustrations, rédactionnels, infographies,…).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AOO14CMAR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception, réalisation d'un média global a destination des artisans de la CMAR PACA”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Media et Artisanat
Adresse postale: 23 rue Dupont des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 303 💰
“Le montant HT du lot annoncé pour l'attribution correspond au montant d'une simulation d'une seule commande type à réaliser.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: onze jours à compter de l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus;
— recours en référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: onze jours à compter de l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 212-516462 (2020-10-26)