Conception, impression et distribution de magazines et de documents de communication (trois lots)
Département de L'Aube
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessa
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-09 | Avis de marché |
| 2020-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de conception graphique 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330047
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression, façonnage et livraison de documents de communication.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception, impression et livraison de l'Aube Nouvelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution de l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé.
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH)
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330047 (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessa
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de conception graphique 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330047
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: conception, impression et distribution de magazines et de documents de communication (trois lots).
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires dans ces accords-cadres. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de retenue de garantie ni d'avance. Il s'agit de réaliser l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication du Département de l'Aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube, d'assurer la conception, le suivi de fabrication, d'impression et de livraison du magazine départementale, de diffuser le magazine l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé, le plus largement possible, à destination des habitants du Département de l'Aube.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
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— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
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— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessa
Brève description: Impression, façonnage et livraison de documents de communication.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lot 1: un an renouvelable trois fois maximum pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.
Lot 2: un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
Lot 3: un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
Brève description: Conception, impression et livraison de l'Aube Nouvelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution de l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé.
Description des renouvellements:
Lot 3 : un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH)
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14332 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2
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Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
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Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: conception, impression et distribution de magazines et de documents de communication (trois lots).
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
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— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
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— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires dans ces accords-cadres. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de retenue de garantie ni d'avance. Il s'agit de réaliser l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication du Département de l'Aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube, d'assurer la conception, le suivi de fabrication, d'impression et de livraison du magazine départementale, de diffuser le magazine l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé, le plus largement possible, à destination des habitants du Département de l'Aube.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330047 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477258
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330047
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Imprimerie et Édition de la Renaissance
Numéro d'enregistrement national: 55288161700021
Adresse postale: Avenue des Tirverts, BP 33
Commune postale: Pont-Ste-Marie
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Babel Stratégie et Création
Numéro d'enregistrement national: 39043530300024
Adresse postale: 41 rue Greneta
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre-Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 197-477258 (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1,
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477258
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330047
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
Afficher plus
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1,
Afficher plus
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires.
Conception, impression et livraison de l'Aube Nouvelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Imprimerie et Édition de la Renaissance
Numéro d'enregistrement national: 55288161700021
Adresse postale: Avenue des Tirverts, BP 33
Commune postale: Pont-Ste-Marie
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Babel Stratégie et Création
Numéro d'enregistrement national: 39043530300024
Adresse postale: 41 rue Greneta
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre-Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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