La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH)
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, impression et distribution de magazines et de documents de communication (trois lots)”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessa
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Impression, façonnage et livraison de documents de communication.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: un an renouvelable trois fois maximum pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.
Lot 2: un an renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Lot 1: un an renouvelable trois fois maximum pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.
Lot 2: un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
Lot 3: un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: Conception, impression et livraison de l'Aube Nouvelle.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: Distribution de l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé.
Description des renouvellements:
“Lot 1: un an renouvelable trois fois maximum pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.
Lot 2: un an renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Lot 1: un an renouvelable trois fois maximum pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification.
Lot 2: un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
Lot 3 : un an renouvelable trois fois maximum, les 1.1.2022, 2023 et 2024 pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 étage — Bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat objet du marché: conception, impression et distribution de magazines et de documents de communication (trois lots).
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le Département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimal ni maximal. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1;
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires dans ces accords-cadres. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de retenue de garantie ni d'avance. Il s'agit de réaliser l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication du Département de l'Aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube, d'assurer la conception, le suivi de fabrication, d'impression et de livraison du magazine départementale, de diffuser le magazine l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé, le plus largement possible, à destination des habitants du Département de l'Aube.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-330047 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre le département de l'Aube et la MDPH de l'Aube. Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum. Ils feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à 9 et R. 2162-12 du CCP) conclus avec:
— plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires), c'est-à-dire qu'il sera attribué à quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes), remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent pour le lot 1,
— un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots 2 et 3. Il pourra être passé autant de marchés subséquents que nécessaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Conception, impression et livraison de l'Aube Nouvelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression, façonnage et livraison de documents de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie et Édition de la Renaissance
Numéro d'enregistrement national: 55288161700021
Adresse postale: Avenue des Tirverts, BP 33
Commune postale: Pont-Ste-Marie
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conception, impression et livraison de l'aube Nouvelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Babel Stratégie et Création
Numéro d'enregistrement national: 39043530300024
Adresse postale: 41 rue Greneta
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 708 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitance pour la partie impression et graphisme
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Distribution de l'Aube Nouvelle ou tout autre document non adressé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre-Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-477258 (2020-10-06)