Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien

Ville de Paris

Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Numéro de référence: 2000575
Brève description:

Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, 7, avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369260&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390157
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Il est également susceptible de comporter des tranches optionnelles et des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Ces équipements sont en location auprès du titulaire du marché actuel et seront déposés avant la fin du contrat (prévue le 5.12.2024). Le marché issu de la présente consultation porte sur la conception, la fabrication, la pose, l'entretien et la maintenance d'un minimum de 400 sanitaires à poser sur des emplacements déjà existants et d'un volume à définir de sanitaires compacts à installer sur des emplacements à créer. La Ville de Paris sera propriétaire des sanitaires à compter de leur déploiement sur l'espace public parisien.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété; déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles; une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé que le candidat individuel ou le groupement réalise, pour chacun des trois derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel global minimal de 40 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des prestations fournies il y a plus de trois ans; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années en précisant l'importance du personnel d'encadrement; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles — références/expériences: le déploiement d'au moins 50 sanitaires publics autonettoyants réalisé sur une période de deux ans; la maintenance réalisée simultanément, et ce, quel que soit le nombre de contrats, d'au moins 100 sanitaires autonettoyants sur les cinq dernières années; la conception et la fabrication d'au moins un modèle spécifique de sanitaire public autonettoyant (création du design, fabrication du modèle, adaptation aux usages).

Capacités techniques — moyens matériels: il est demandé que le candidat individuel ou le groupement dispose d'une usine de fabrication de sanitaires publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comportera des stipulations à caractère social et environnemental qui seront décrites dans le programme fonctionnel. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché sera de 8 ans. Cette durée se justifie par les impacts calendaires de la complexité des prestations objets du marché (à caractère global et composite) et de leurs conditions d'exécution. Elle permet à la Ville de Paris d'offrir aux usagers de l'espace public, pendant un temps suffisamment long, un service qualitativement amélioré et innovant

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats 3 espace public - Domaine entretien espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation et le pré-programme fonctionnel) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec tous les candidats ayant correctement justifié de l'ensemble des capacités requises. Une maquette à l'échelle 1 pourra être demandée aux candidats au cours du dialogue. Les soumissionnaires qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés d'une prime de 50 000,00 EUR HT à l'exception du soumissionnaire retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 160-390157 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts)

Valeur totale du marché: 237 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345011
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390157
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). Il sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum (de 150 000 000 euros HT pour la TF sur 96 mois et de 50 000 000 euros HT pour la TO sur 36 mois) mais sans seuil minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr). Ces équipements sont en location auprès du titulaire du marché actuel et seront déposés avant la fin du contrat (prévue le 05/12/2024). Le marché issu de la présente consultation porte sur la conception, la fabrication, la pose, l'entretien et la maintenance d'un minimum de 400 sanitaires à poser sur des emplacements déjà existants et d'un volume à définir de sanitaires compacts à installer sur des emplacements à créer. La Ville de Paris sera propriétaire des sanitaires à compter de leur déploiement sur l'espace public parisien

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtière 2 : Organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les pres-tations de maintenance de propreté et technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la pré-paration et le déploiement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : qualité fonctionnelle, structurelle et environnementale du mobilier
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : qualité esthétique et insertion paysagère du mobilier
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 237 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 237 510 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme, toutes tranches confondues, du montant de la partie à prix forfaitaire (soit 31 920 000 euros HT pour la tranche ferme et 5 590 000 euros HT pour la tranche optionnelle) et du montant maximum de la partie à prix unitaires (soit 150 000 euros HT pour la tranche ferme et 50 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le critère " prix des prestations ", pondéré à 40 %, comportait deux sous-critères : sous critère 1 " prestations relatives à la tranche ferme ", pondéré à 80% et sous-critère 2 " prestations relatives à la tranche optionnelle ", pondéré à 20%. Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 121-345011 (2022-06-22)

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