Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien
2000575”
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“Conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Conception de modèles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Ces équipements sont en location auprès du...”
Description du marché
La Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Ces équipements sont en location auprès du titulaire du marché actuel et seront déposés avant la fin du contrat (prévue le 5.12.2024). Le marché issu de la présente consultation porte sur la conception, la fabrication, la pose, l'entretien et la maintenance d'un minimum de 400 sanitaires à poser sur des emplacements déjà existants et d'un volume à définir de sanitaires compacts à installer sur des emplacements à créer. La Ville de Paris sera propriétaire des sanitaires à compter de leur déploiement sur l'espace public parisien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Il est également susceptible de comporter des tranches optionnelles...”
Informations complémentaires
Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Il est également susceptible de comporter des tranches optionnelles et des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété; déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles; une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles; une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“Il est demandé que le candidat individuel ou le groupement réalise, pour chacun des trois derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel global minimal de...”
Il est demandé que le candidat individuel ou le groupement réalise, pour chacun des trois derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel global minimal de 40 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des prestations fournies il y a plus de trois ans; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années en précisant l'importance du personnel d'encadrement; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités professionnelles — références/expériences: le déploiement d'au moins 50 sanitaires publics autonettoyants réalisé sur une période de deux ans; la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacités professionnelles — références/expériences: le déploiement d'au moins 50 sanitaires publics autonettoyants réalisé sur une période de deux ans; la maintenance réalisée simultanément, et ce, quel que soit le nombre de contrats, d'au moins 100 sanitaires autonettoyants sur les cinq dernières années; la conception et la fabrication d'au moins un modèle spécifique de sanitaire public autonettoyant (création du design, fabrication du modèle, adaptation aux usages).
Capacités techniques — moyens matériels: il est demandé que le candidat individuel ou le groupement dispose d'une usine de fabrication de sanitaires publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comportera des stipulations à caractère social et environnemental qui seront décrites dans le programme fonctionnel. Par ailleurs, le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comportera des stipulations à caractère social et environnemental qui seront décrites dans le programme fonctionnel. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché sera de 8 ans. Cette durée se justifie par les impacts calendaires de la complexité des prestations objets du marché (à caractère global...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché sera de 8 ans. Cette durée se justifie par les impacts calendaires de la complexité des prestations objets du marché (à caractère global et composite) et de leurs conditions d'exécution. Elle permet à la Ville de Paris d'offrir aux usagers de l'espace public, pendant un temps suffisamment long, un service qualitativement amélioré et innovant
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation et le pré-programme fonctionnel) est téléchargeable...”
Le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation et le pré-programme fonctionnel) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec tous les candidats ayant correctement justifié de l'ensemble des capacités requises. Une maquette à l'échelle 1 pourra être demandée aux candidats au cours du dialogue. Les soumissionnaires qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés d'une prime de 50 000,00 EUR HT à l'exception du soumissionnaire retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 160-390157 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien
2000575”
Brève description:
“conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 510 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“la Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr). Ces équipements sont en location auprès du...”
Description du marché
la Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr). Ces équipements sont en location auprès du titulaire du marché actuel et seront déposés avant la fin du contrat (prévue le 05/12/2024). Le marché issu de la présente consultation porte sur la conception, la fabrication, la pose, l'entretien et la maintenance d'un minimum de 400 sanitaires à poser sur des emplacements déjà existants et d'un volume à définir de sanitaires compacts à installer sur des emplacements à créer. La Ville de Paris sera propriétaire des sanitaires à compter de leur déploiement sur l'espace public parisien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Crtière 2 : Organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les pres-tations de maintenance de propreté et technique”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la pré-paration et le déploiement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité du mobilier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : qualité fonctionnelle, structurelle et environnementale du mobilier”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : qualité esthétique et insertion paysagère du mobilier
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). Il sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix...”
Informations complémentaires
le marché comporte une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). Il sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum (de 150 000 000 euros HT pour la TF sur 96 mois et de 50 000 000 euros HT pour la TO sur 36 mois) mais sans seuil minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03627
Titre:
“conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 510 000 💰
“la valeur totale finale de 237 510 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme, toutes tranches confondues, du montant de la partie à...”
la valeur totale finale de 237 510 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme, toutes tranches confondues, du montant de la partie à prix forfaitaire (soit 31 920 000 euros HT pour la tranche ferme et 5 590 000 euros HT pour la tranche optionnelle) et du montant maximum de la partie à prix unitaires (soit 150 000 euros HT pour la tranche ferme et 50 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le critère " prix des prestations ", pondéré à 40 %, comportait deux sous-critères : sous critère 1 " prestations relatives à la tranche ferme ", pondéré à 80% et sous-critère 2 " prestations relatives à la tranche optionnelle ", pondéré à 20%. Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 121-345011 (2022-06-22)