Conception, exécution et impression du magazine municipal de la Ville de Sartrouville et commercialisation de ses espaces publicitaires

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal, impliquant la création d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes:
— conception et exécution de la maquette (lot 1) et impression (lot 2) du magazine municipal, à raison de dix numéros par an d'un minimum de 24 pages par numéro;
— la commercialisation des espaces publicitaires les dépenses des dernières années, lots 1 et 2 confondus, ont été les suivantes (données non contractuelles): année 2019: 100 361,60 EUR TTC, année 2018: 97 292,62 EUR TTC, année 2017: 93 293,48 EUR TTC. Durant ces trois années, il existait deux types de supports de communication distincts. Les dépenses précisées englobent ces deux formats. Pour ce marché, un seul support subsiste: le magazine municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Magazines
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Publications
• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: Edition support com
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal, impliquant la création d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes: — conception et exécution de la maquette (lot 1) et impression (lot 2) du magazine municipal, à raison de dix numéros par an d'un minimum de 24 pages par numéro; — la commercialisation des espaces publicitaires les dépenses des dernières années, lots 1 et 2 confondus, ont été les suivantes (données non contractuelles): année 2019: 100 361,60 EUR TTC, année 2018: 97 292,62 EUR TTC, année 2017: 93 293,48 EUR TTC. Durant ces trois années, il existait deux types de supports de communication distincts. Les dépenses précisées englobent ces deux formats. Pour ce marché, un seul support subsiste: le magazine municipal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130676
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché est établi pour une durée de un an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. À l'issue de la période initiale de un an, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum quatre mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Les délais d'exécution propres à chaque lot sont renseignés au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Il n'est pas prévu de visite de site. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Pour le lot 2 uniquement, remise des échantillons: le détail des échantillons à remettre est renseigné à l'article VI.2 du règlement de consultation, dans le paragraphe relatif au lot nº 2, ainsi que dans le cadre de réponse technique propre au lot nº 2. Les modalités de remise sont précisées au règlement de consultation. Ils doivent être remis au titre de l'offre, avant la date et heure limites indiquées au règlement de consultation. Il est précisé aux candidats que les échantillons, y compris ceux du titulaire, ne pourront être repris et resteront propriété de la Ville de Sartrouville. Ils ne pourront également pas être facturés. Les décompositions des critères de sélection des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5 NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5 Pour le lot 1, la note globale sur 230 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique et environnemental, à savoir 60 %. Pour le lot 2, la note globale sur 230 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique et environnemental, à savoir 60 %. Pour le lot 3, la note globale sur 100 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique, à savoir 40 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché est établi pour une durée de un an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. À l'issue de la période initiale de un an, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum quatre mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.

Les délais d'exécution propres à chaque lot sont renseignés au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Il n'est pas prévu de visite de site. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Pour le lot 2 uniquement, remise des échantillons: le détail des échantillons à remettre est renseigné à l'article VI.2 du règlement de consultation, dans le paragraphe relatif au lot nº 2, ainsi que dans le cadre de réponse technique propre au lot nº 2.

Les modalités de remise sont précisées au règlement de consultation. Ils doivent être remis au titre de l'offre, avant la date et heure limites indiquées au règlement de consultation. Il est précisé aux candidats que les échantillons, y compris ceux du titulaire, ne pourront être repris et resteront propriété de la Ville de Sartrouville. Ils ne pourront également pas être facturés. Les décompositions des critères de sélection des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5

Pour le lot 1, la note globale sur 230 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique et environnemental, à savoir 60 %.

Pour le lot 2, la note globale sur 230 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique et environnemental, à savoir 60 %.

Pour le lot 3, la note globale sur 100 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique, à savoir 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conception et exécution de la maquette (lot 1) et impression (lot 2) du magazine municipal, à raison de dix numéros par an d'un minimum de 24 pages par numéro;

— la commercialisation des espaces publicitaires les dépenses des dernières années, lots 1 et 2 confondus, ont été les suivantes (données non contractuelles): année 2019: 100 361,60 EUR TTC, année 2018: 97 292,62 EUR TTC, année 2017: 93 293,48 EUR TTC. Durant ces trois années, il existait deux types de supports de communication distincts. Les dépenses précisées englobent ces deux formats. Pour ce marché, un seul support subsiste: le magazine municipal.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prépresse magazine municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le détail des modalités de reconduction sont renseignées dans le paragraphe Renseignements complémentaires du présent avis de publicité.

Intitulé du lot: Impression du magazine municipal
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commercialisation des espaces publicitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3, il s'agit d'un à prix forfaitaire. Par numéro, le titulaire devra un niveau minimal de redevance publicitaire garanti à la Ville de 2 000,00 EUR HT, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur l'ensemble du territoire de la Ville. 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement: budget propre de la Ville.

Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance, le cas échéant.

Détermination des prix et délais de paiement: à l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «valeur technique et environnementale» au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat et décomposés en sous-critères indiqués au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le DQE (non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) complété d'après les prix renseignés au BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère «valeur technique» au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat et décomposés en sous-critères indiqués au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère «prix» décomposés en sous-critères indiqués au RC
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum quatre mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.

Les délais d'exécution propres à chaque lot sont renseignés au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Il n'est pas prévu de visite de site. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Pour le lot 2 uniquement, remise des échantillons: le détail des échantillons à remettre est renseigné à l'article VI.2 du règlement de consultation, dans le paragraphe relatif au lot nº 2, ainsi que dans le cadre de réponse technique propre au lot nº 2.

Les modalités de remise sont précisées au règlement de consultation. Ils doivent être remis au titre de l'offre, avant la date et heure limites indiquées au règlement de consultation. Il est précisé aux candidats que les échantillons, y compris ceux du titulaire, ne pourront être repris et resteront propriété de la Ville de Sartrouville. Ils ne pourront également pas être facturés. Les décompositions des critères de sélection des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5

Pour le lot 1, la note globale sur 230 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique et environnemental, à savoir 60 %.

Pour le lot 2, la note globale sur 230 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique et environnemental, à savoir 60 %.

Pour le lot 3, la note globale sur 100 points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique, à savoir 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 055-130676 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal, impliquant la création d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes: — conception et exécution de la maquette (lot 1) et impression (lot 2) du magazine municipal, à raison de 10 numéros par an d'un minimum de 24 pages par numéro; — la commercialisation des espaces publicitaires les dépenses des dernières années, lots 1 et 2 confondus, ont été les suivantes (données non contractuelles): année 2019: 100 361,60 EUR TTC, année 2018: 97 292,62 EUR TTC, année 2017: 93 293,48 EUR TTC. Durant ces 3 années, il existait 2 types de supports de communication distincts. Les dépenses précisées englobent ces 2 formats. Pour ce marché, un seul support subsiste:le magazine municipal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177054
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130676
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conception et exécution de la maquette (lot 1) et impression (lot 2) du magazine municipal, à raison de 10 numéros par an d'un minimum de 24 pages par numéro;

Durant ces 3 années, il existait 2 types de supports de communication distincts. Les dépenses précisées englobent ces 2 formats. Pour ce marché, un seul support subsiste:le magazine municipal.

Source: OJS 2020/S 074-177054 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal, impliquant la création d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes: — conception et exécution de la maquette (lot 1) et impression (lot 2) du magazine municipal, à raison de 10 numéros par an d'un minimum de 24 pages par numéro; — la commercialisation des espaces publicitaires les dépenses des dernières années, lots 1 et 2 confondus, ont été les suivantes (données non contractuelles): — année 2019: 10 0361,60 EUR TTC; — année 2018: 97 292,62 EUR TTC; — année 2017: 93 293,48 EUR TTC. Durant ces trois années, il existait deux types de supports de communication distinct

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375399
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél.: +33 130863997. Pour le lot 1 et pour le lot 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot 3, il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Par numéro, le titulaire devra redevance publicitaire garanti à la ville de 2 000,00 EUR HT, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes:

— la commercialisation des espaces publicitaires les dépenses des dernières années, lots 1 et 2 confondus, ont été les suivantes (données non contractuelles):

— année 2019: 10 0361,60 EUR TTC;

— année 2018: 97 292,62 EUR TTC;

— année 2017: 93 293,48 EUR TTC.

Durant ces trois années, il existait deux types de supports de communication distinct

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Pour le lot 3, il s'agit d'un à prix forfaitaire. Par numéro, le titulaire devra un niveau minimum de redevance publicitaire garanti à la ville de 2 000,00 EUR HT, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur l'ensemble du territoire de la…

… ville, 78500 Sartrouville.

… Ville, 78500 Sartrouville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique et environnementale» au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat et décomposés en sous-critères indiqués au RC
Critère «Valeur technique» au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat et décomposés en sous-critères indiqués au RC
Critère de coût (nom): Critère «Prix» décomposés en sous-critères indiqués au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Emendo
Adresse postale: 32 chemin de Tournenfils
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: LVC Communication
Adresse postale: 273 boulevard Charles Vaillant
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
7
5

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 et pour le lot 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot 3, il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Par numéro, le titulaire devra redevance publicitaire garanti à la ville de 2 000,00 EUR HT, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement.

Source: OJS 2020/S 153-375399 (2020-08-05)

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