Conception et rédaction d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique

ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020MA000201
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un guide méthodologique pour l'intégration...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586638&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586638&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259644
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Interreg V «Transition énergétique dans la Caraïbe» (TEC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Guadeloupe.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Matoury Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586638&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);”

“— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 107-259644 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Commune postale: Angers Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527697
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259644
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Interreg V «Transition énergétique dans la caraïbe» (TEC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et sociétales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Caraïbes environnement développement SARL
Adresse postale: Villa Ecopolis — La Retraite
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: Teranov
Adresse postale: 23 Terrasses de la Digue
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Valeur totale du marché: 49 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”

“— Référé contractuel: trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527697 (2020-10-30)